DGCCRF

La Cour des comptes a disséqué les contrôles de la DGCCRF sur la contractualisation en filières bovines. Très peu utilisés malgré la loi Egalim2, les contrats sont jugés trop complexes et disparates. La Cour des comptes appelle aussi à l’application des sanctions prévues. De quoi satisfaire les…

La répression des fraudes a épinglé de mauvaises pratiques dans la filière beurre. Proportion d’eau, défaut d’étiquetage, taux de sel, les griefs sont constatés dans un tiers des établissements audités. 

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a répondu aux critiques du ministre de l’Économie, après avoir dénoncé l’inefficacité des paniers anti-inflation face à la hausse des prix.

Les pouvoirs publics entendent infléchir les pratiques décriées des enseignes sur les pénalités logistiques. Ils viennent de communiquer sur une étude de la DGCCRF menée auprès de 200 fournisseurs. Les conclusions ont débouché sur des injonctions administratives adressées à quatre distributeurs.

Le Tribunal de commerce de Paris a condamné Carrefour à payer une amende de 1,75 M€ pour des pratiques restrictives de concurrence. Ce jugement intervient suite à une assignation de la DGCCRF issue d’une enquête réalisée lors des négociations 2016.

Une enquête de la DGCCRF conclut à l’existence de pratiques commerciales abusives chez Intermarché par le biais de centrales en Suisse et en Belgique. Bercy assigne le distributeur en justice et réclame 151 M€ d’amende. Une condamnation ferait planer une menace réelle pour l’ensemble des centrales…

Le sésame incriminé contient un composé chimique, l’oxyde d’éthylène, à une teneur supérieure à la limite maximum réglementaire. Les familles de produits touchés sont diverses et variées.

Bannir toute publicité sur des baisses de prix, interdire les prospectus papier, inviter la DGCCRF dans les box de négos, consigner les emballages plastique, taxer à plus de 80% les produits alimentaires "nocifs". Les 146 propositions de la convention citoyenne pour le climat retenues par Emmanuel…

Un site répertorie les dérogations d’étiquetage consenties par la DGCCRF aux opérateurs du secteur alimentaire dans ce contexte de crise. Principalement des imprécisions sur l'origine des ingrédients. Une trentaine de références, dont plus de la moitié en MDD, sont déjà concernées.

Plusieurs filières souffrent de l'encadrement des promotions instauré par la loi EGAlim. Mais le gouvernement, à travers les nouvelles lignes directrices de la DGCCRF, n'ouvre guère de portes. Il interdit au contraire les interprétations "limite" de la loi testées dernièrement par les enseignes.

Pour la première fois, un observatoire public dresse un bilan des négociations commerciales annuelles, rayon par rayon. Pour 2019, les industriels sont arrivés en demandant 4% de hausse de tarif, et sont repartis (fâchés) en concédant 0,4% de baisse. Les distributeurs, eux, sont ravis.

Les promos chocs d’Intermarché sur toute une série de produits proposés à -70% début 2018 ne respectaient pas les dispositions en vigueur interdisant la vente à perte. Intermarché s’est donc résolu à payer une grosse amende, nous apprend le rapport annuel de la DGCCRF dévoilé ce lundi 25 mars.

La direction de la répression des fraudes a publié ses "lignes directrices" relatives à l'encadrement des promos. Elle prévient que tout cagnottage affecté à un produit sera considéré comme une baisse de prix, et ne devra donc pas faire sauter les plafonds.

En 2016, la loi et la jurisprudence ont renforcé les sanctions en cas d’abus des enseignes dans les relations commerciales. Les négos 2017 se sont déroulées dans un climat (un peu) moins tendu, mais les industriels veulent encore mieux définir la notion de déséquilibre significatif.

Didier Gautier, chef du service national des enquêtes de la DGCCRF, a révélé faire pression sur Leclerc pour qu'il modifie son comparateur de prix. Pas assez exhaustif, selon les fraudes, pour s'afficher comme un vrai comparateur. Des corrections ont déjà été apportées au site.

La DGCCRF a rendu publics les résultats de ses contrôles sur plus de 4000 lots d'aliments importés du Japon. Aucune contamination radioactive non-conforme n'a été détectée.

La convocation par trois ministres, aujourd'hui, des distributeurs et des fournisseurs au sujet de la guerre des prix n'accouche de rien de neuf. Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron et Carole Delga vont simplement s'appuyer sur la loi Hamon pour traquer les abus. La chasse est ouverte.

Sur 744 grandes surfaces visitées par la DGCCRF, 30% présentaient au moins une anomalie au regard de la réglementation sur les promotions.

Le décret d'application de la loi Consommation concernant les pouvoirs renforcés de la répression des fraudes vient d'entrer en vigueur. Détails.