Carrefour vient d’être condamné, cet après-midi, par le tribunal de commerce d’Evry à 2 millions d’euros d’amende, pour marges arrière abusives. L’information a été rendue publique par Le Parisien et l’AFP.
Les reproches du tribunal envers Carrefour se fondent sur une enquête de la DGCCRF, qui avait épluché les accords de partenariat passés entre le distributeur et 16 fournisseurs lors des négociations annuelles en 2006.
Ces accords comprenaient manifestement la facturation par Carrefour, à ces fournisseurs, de prestations à des prix « disproportionnés », pour un intérêt limité. Comme le fait de payer pour assister à une conférence sur la stratégie globale de Carrefour, ou d’acheter des données sorties de caisse « 20 fois plus cher » qu’auprès d’un panéliste habituel. La DGCCRF estime à 16 M€ la somme perçue indûment par Carrefour.
Lors de l’audience, en juin dernier, l’avocat du distributeur avait répondu que Carrefour n’avait « pas à rougir de ces prestations », qu’il fallait les regarder « avec l’œil du commerçant », rapportait alors Le Parisien.
Le tribunal a donc condamné Carrefour, aujourd’hui, à 2 M€ d’amende. Mais il a néanmoins débouté la DGCCRF, sur sa demande de remboursement des 16 M€ aux fournisseurs concernés.
En matière de fausse coopération commerciale, la condamnation la plus élevée reste celle infligée à Système U en 2006. Le distributeur était tenu de rembourser près de 77 M€ à ses fournisseurs. Selon les informations de Linéaires, les fournisseurs, en réalité, auraient refusé de percevoir la somme qui leur avait été accordée par le tribunal.
