Bercy appuie là où ça fait mal. L’assignation devant le Tribunal de commerce prononcée par le Ministère de l’économie ce 19 février attaque les fondements même des centrales d’achats européennes mises en place par les distributeurs. C’est Intermarché qui en fait les frais, avec ses centrales Agecore (Suisse) et ITM Belgique.
À l’issue d’une enquête démarrée en 2018, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) reproche au distributeur d’avoir contraint 93 industriels à payer (cher) pour des prestations de peu de valeur.
« Intermarché a imposé à de nombreux fournisseurs, par divers moyens de pression (arrêts de commandes, déréférencements de marques, etc.), la conclusion préalable d’un contrat international avec Agecore, puis avec ITM Belgique, pour pouvoir continuer à distribuer leurs produits dans le réseau Intermarché en France », accuse Bercy.
« Or, les fournisseurs ne sont pas demandeurs de ces services à faible impact commercial, qui se superposent d’ailleurs à ceux qu’ils financent déjà au niveau national pour les mêmes prestations, poursuit le ministère de l’Économie. Il s’agit ainsi en réalité plutôt d’un habillage pour le paiement qui s’apparente donc à un droit d’entrée en négociation sans contrepartie économique réelle : leurs coûts dépassent très largement l’augmentation du chiffre d’affaires qu’ils sont supposés apporter. »
Le gouvernement français, dans son assignation, demande aux juges de prononcer une amende de 150,75 M€, correspondant à 1% du chiffre d’affaires réalisé par Intermarché dans l’Hexagone.
Effet boule de neige
Telles qu’elles sont formulées par Bercy, ces accusations mettent directement en cause le fonctionnement de la plupart des centrales d’achat européennes. La valeur réelle des prestations assurées par ces structures, dès lors qu’on les confronte au CA additionnel réellement réalisé par les industriels grâce à elles, est en effet souvent sujette à caution.
Si le Tribunal de commerce de Paris, saisi de l’affaire, se prononce pour une condamnation claire des pratiques d’Intermarché, cette jurisprudence pourrait faire boule de neige.
En juillet 2019, la DGCCRF avait déjà assigné Leclerc en justice pour des pratiques estimées abusives de sa centrale belge Eurelec Trading. Mais le dossier portait moins sur le principe des prestations internationales que sur les méthodes musclées du distributeur pour obtenir des baisses de prix sans aucune contrepartie.