Justice

Les « steaks de soja » et « lardons végétaux » peuvent garder leur appellation. Le 28 janvier, le Conseil d'État a officiellement annoncé l'annulation des deux décrets pris en 2022 et 2024, qui visaient à interdire les dénominations dites "animales" pour des produits végétaux.

L’association UFC-Que Choisir annonce le dépôt d’une plainte contre Famille Michaud Apiculteurs, n°1 français du miel, pour « pratique commerciale trompeuse ». Des accusations que l'entreprise « conteste fermement ».

Pour la troisième fois ce week-end, une préfecture a vu son arrêté "pass sanitaire" annulé par la justice. En cause : le libre accès aux commerces de première nécessité.

À Toulouse, le tribunal administratif donne tort à Leclerc et valide l’obligation du pass sanitaire dans l’hyper de Roques. À Versailles, c’est le contraire : les contrôles sont annulés dans tous les centres commerciaux. La notion de bassin de vie fait débat.

Une enquête de la DGCCRF conclut à l’existence de pratiques commerciales abusives chez Intermarché par le biais de centrales en Suisse et en Belgique. Bercy assigne le distributeur en justice et réclame 151 M€ d’amende. Une condamnation ferait planer une menace réelle pour l’ensemble des centrales…

Accusée de discrimination syndicale, l’équipe dirigeante de la centrale bretonne basé à Ploumagoar (22) a été entendue hier par la gendarmerie. Les neuf personnes incriminées réfutent les faits reprochés, que Lidl France considère graves et contraires à la politique RH de l’entreprise. Cette…

Faute d’un accord à l’amiable, l’INAO va attaquer Carrefour en justice sur l’utilisation des termes Origine & Qualité pour qualifier ses ex-filières EQC.