C’était couru d’avance. Les imprécisions de la loi du 5 août sur la gestion de la crise sanitaire donnent lieu à de premiers affrontements juridiques sur la bonne application du texte. En particulier sur la possibilité de contraindre l’accès à toutes les enseignes d’un centre commercial, y compris celles vendant des produits de première nécessité (alimentation, pharmacie).
En Haute-Garonne, l’hypermarché Leclerc de Roques avait saisi le tribunal administratif de Toulouse pour contester l’obligation qui lui est faite de se soumettre au contrôle du pass . Dans une décision rendue le 24 août, les juges ont rejeté le recours du distributeur.
Le tribunal estime notamment que dans son arrêté, la préfecture a étudié avec détail les "bassins de vie" du département pour s’assurer que l’ensemble de la population, même sans pass sanitaire, avait librement accès à des commerces de première nécessité situés en dehors des grands centres commerciaux.
Ce même 24 août, néanmoins, le tribunal administratif de Versailles a pris une décision aux allures contraires. L’arrêté préfectoral des Yvelines imposant le pass vient en effet d’être annulé. Au motif, cette fois, que l’accès des habitants aux commerces essentiels était entravé.
La loi du 5 août prévoit simplement, sans autre précision, que les arrêtés préfectoraux doivent s’assurer que l’accès aux biens de première nécessité reste garanti quand le pass s’impose dans les grands centres commerciaux.
Le gouvernement défend une interprétation du texte fondée sur la notion de "bassin de vie", tenant compte des autres magasins à proximité. La grande distribution, de son côté, ne comprend pas pourquoi des accès spécifiques ne sont pas aménagés dans les centres, réservés aux commerces alimentaires, aux pharmacies et aux établissements de santé qui commencent à se multiplier dans les galeries commerciales.