Les jugements s’accumulent contre le pass sanitaire

30 août 2021 - Benoît MERLAUD

Pour la troisième fois ce week-end, une préfecture a vu son arrêté "pass sanitaire" annulé par la justice. En cause : le libre accès aux commerces de première nécessité.

Le pass sanitaire exigé à l'entrée d'un centre commercial

La boule de neige tant attendue par les distributeurs est-elle en train de grossir ? Deux autres décisions de justice viennent d’annuler des arrêtés préfectoraux imposant le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux. 

Vendredi 27 août, le tribunal administratif de Strasbourg a invalidé la décision prise par la préfecture du Haut-Rhin. Samedi 28 août, le tribunal administratif de Versailles a prononcé un jugement similaire contre l’arrêté de la préfecture de l’Essonne. 

Le 24 août, ce même tribunal de Versailles avait déjà annulé l’obligation du pass sanitaire dans les grands centres des Yvelines. 

À chaque fois, les juges se prononcent en faveur d’un libre accès aux commerces de première nécessité (alimentaire, santé). 

La loi du 5 août sur la gestion de la crise sanitaire reste en effet floue sur ce point. Elle stipule que les arrêtés préfectoraux doivent garantir l’accès de la population aux biens de première nécessité. Selon le gouvernement, la présence d’autres commerces dans les "bassins de vie" doit suffire à satisfaire cette exigence. Pour les juges qui ont annulé les arrêtés, il en va donc autrement. 

Le tribunal administratif de Toulouse, en revanche, avait pour sa part estimé le 24 août que l’arrêté préfectoral de la Haute-Garonne s’imposait bien au Leclerc de Roques, qui devait se soumettre au pass sanitaire. 

De nombreux recours se multiplient ces derniers jours contre le pass dans les grands centres commerciaux. Des jugements supplémentaires sont encore attendus très prochainement. Vont-ils clarifier une situation qui devient jour après jour moins équitable ?

 

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