Bercy
La Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes de Bercy et confirmé le bon droit de Leclerc, qui échappe à 108 M€ de condamnation. La remise spécifique que le distributeur réclamait aux fournisseurs référencés chez Lidl relevait de la libre négociation, estiment les juges.
Les plus grands fournisseurs ont accepté de renégocier leurs tarifs pour tenir compte des fortes baisses de coûts de production. Une première victoire pour Bercy et les distributeurs.
Auchan participe à la démarche impulsée par Bercy à travers ses "solutions anti-inflation". Parmi les promesses, des prix bloqués pour 150 MDD, Auchan et 1ers prix Pouce, ainsi que pour l’offre vrac Self discount. Et des prix ronds attractifs sur la zone marché.
Le Ministère de l’économie annonce ce mardi 22 février une procédure en cours pour sanctionner des pénalités logistiques illicites dans le cadre des négos annuelles. En parallèle, Bercy révèle une amende infligée à Intermarché pour un défaut de transparence contractuelle.
Une enquête de la DGCCRF conclut à l’existence de pratiques commerciales abusives chez Intermarché par le biais de centrales en Suisse et en Belgique. Bercy assigne le distributeur en justice et réclame 151 M€ d’amende. Une condamnation ferait planer une menace réelle pour l’ensemble des centrales…
Pour préserver les emplois, le ministère de l’Economie et des finances a pris l’engagement auprès de la Cooperl d’étaler dans le temps le paiement de son amende de 35,5 M€ infligée en juillet par l’Autorité de la concurrence pour entente, au cas où la demande formulée en justice de suspension de…
La direction de la répression des fraudes a publié ses "lignes directrices" relatives à l'encadrement des promos. Elle prévient que tout cagnottage affecté à un produit sera considéré comme une baisse de prix, et ne devra donc pas faire sauter les plafonds.
L'Autorité de la concurrence autorise la reprise de William Saurin par Cofigeo sous réserve de cession de la marque Zapetti et d'une usine.
Bercy considère que les promotions à -70 % d’Intermarché étaient illégales et saisit la justice. Les services de la répression des fraudes ont déjà contrôlé 180 entreprises depuis le début des négociations annuelles et le gouvernement reconnaît certains progrès.
A la faveur d’une brèche réglementaire aujourd’hui refermée, des centaines de milliers de mètres carrés ont été créés en l’espace de quelques semaines. Un véritable raz de marée. Les révélations de Linéaires.
La volte-face gouvernementale semble surtout guidée par des contraintes budgétaires. Conséquence : les distributeurs vont devoir retourner devant les tribunaux pour se faire rembourser la taxe d’équarrissage.
La taxe d’équarrissage, payée par les grandes surfaces, n’était pas conforme au droit européen. Aujourd’hui, ce sont 2,2 milliards d’euros, indûment prélevés, que Bercy doit rembourser aux magasins. Révélations exclusives sur un contentieux fiscal aux conséquences phénoménales.
Jean-Michel Lemétayer, le président de la FNSEA, vient de réagir sur le site internet de Linéaires aux informations relatives au remboursement, par Bercy, de plusieurs années de taxe d’équarrissage indûment prélevées aux distributeurs...