Bercy considère que les promotions à -70 % d’Intermarché étaient illégales et saisit la justice. Les services de la répression des fraudes ont déjà contrôlé 180 entreprises depuis le début des négociations annuelles et le gouvernement reconnaît certains progrès.
Les conclusions de l’enquête menée par la DGCCRF sur Intermarché ont été rendues publiques le 22 février sur RTL, alors que Bercy transmettait le jour-même son procès-verbal à la justice.
Les promotions incriminées avaient été mises en place à l’occasion des "4 semaines les moins chères de France", qui ont démarré fin janvier. Elles ont notamment donné lieu à des empoignades entre clients pour des pots de Nutella , largement médiatisées.
Des articles achetés depuis moins d’un mois
Après l’étude de documents internes du distributeur, Bercy considère qu’Intermarché n’était pas en droit de brader ainsi certains produits. Seul le cadre des soldes permet de déroger à l’interdiction de revente à perte mais, selon Bercy, Intermarché a écoulé des articles achetés depuis moins d’un mois, qui n’auraient donc jamais dû être soldés.
"La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mené une enquête qui a déterminé que cette réduction faisait passer la barre de la revente à perte, a tranché Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, sur RTL. Intermarché est allé au-delà de ce qui était possible."
"Très clairement c'est une mise en garde" , a prévenu la ministre. La loi prévoit une amende maximale de 375.000 euros pour ce genre d’infraction. Ce qui resterait de toute façon, pour Intermarché, une opération de publicité peu cher payée eu égard à la résonance que ses offres sur prospectus ont obtenue...
Le même jour, le gouvernement a réuni les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs, dans le cadre du comité de suivi des relations commerciales.
Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert et Delphine Gény-Stéphann ont annoncé que plus de 180 entreprises avaient déjà été contrôlées depuis le début des négociations. Contrôles qui se poursuivront après la date du 1er mars (échéance légale des négos annuelles), afin de veiller au respect des dispositions en vigueur.
"Une amélioration de la qualité de la négociation"
A l’occasion de ce comité de suivi, le médiateur des relations commerciales agricoles a fait part de conclusions plutôt encourageantes. Une rareté par les temps qui courent.
Ses travaux l’ont amené à relever "un effort de transparence sur les données par la majorité des acteurs" , ainsi qu’une "amélioration mesurée de la qualité de la négociation commerciale, concentrée dans les filières sujettes à une forte volatilité des cours agricoles et notamment la filière laitière" .
Même la déflation sur les tarifs négociés, pourtant toujours vertement décriée par les associations d’industriels, serait "à relativiser par rapport à la présentation de certains acteurs" .
Les deux ministres ont toutefois voulu nuancer le constat dressé par le médiateur.
"La prise en compte de l’évolution des coûts des produits agricoles, bien qu’améliorée, reste à un niveau insuffisant, ont-ils souligné de concert. Et les discussions sur le tarif des produits, dans les négociations des contrats, semblent prendre le pas sur les actions de valorisation des produits."
Les distributeurs insistent sur la distinction qu’ils font, en négos, entre les produits agricoles bruts ou faiblement transformés et les aliments très industriels dans lesquels les matières premières agricoles comptent peu (voire pas du tout si elles sont françaises). Les fabricants des seconds, dans l’esprit des acheteurs, ne doivent s’attendre à aucun cadeau. Intermarché, ainsi, s’est bien abstenu de proposer des produits frais bruts à -70% en janvier.
Les associations d’industriels, elles, parlent d’une seule voix ou presque. Et égrènent les mesures de rétorsion employées dans les box par les distributeurs : menaces de déréférencements, déréférencements effectifs, intimidations, pressions psychologiques, multiplication des pénalités logistiques.
Chaque camp, évidemment, cherche à faire pencher la balance dans son sens avant la discussion du projet de loi , prévue pour fin mars, qui doit faire évoluer le cadre des relations commerciales pour les produits alimentaires.