C’est un revers politique, mais aussi un jugement qui devrait peser lourd dans les box de négos. Le 25 octobre, la Cour d’appel de Paris a débouté le ministère de l’Économie dans une action intentée contre Leclerc en 2018. Bercy reprochait au distributeur d’avoir mis à l’amende les marques nationales référencées chez Lidl en exigeant une remise supplémentaire de 10%, sans contrepartie réelle et donc sans justification légale.
Une première décision du tribunal de commerce de Paris, rendue en 2021, donnait déjà raison au distributeur. Le ministère de l’Économie avait fait appel, réclamant toujours 25 millions d’euros d’amende et le remboursement aux industriels des 83 millions perçus entre 2013 et 2015 au titre de cette remise complémentaire.
Les fournisseurs concernés par la "taxe Lidl" sont des grands groupes. Sur trois ans, Nestlé Waters avait ainsi accordé [...]