Contractualisation Egalim : peu suivie en bovin, complexe et sans sanctions
Publié :
Modifié :
Auteur : Frédéric Carluer-Lossouarn
Ce 14 février, la Cour des comptes a publié les conclusions d’ un audit mené fin 2023 sur le contrôle de la contractualisation des éleveurs bovins (viande et lait) dans le cadre d’Egalim2. La loi a généralisé l’obligation de rédiger un contrat écrit pluriannuel dans ces filières.
L’institution indépendante s’est appuyée sur les contrôles de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) sur les contrats signés entre éleveurs et premiers acheteurs : coopératives et organisations de producteurs, commerçants en gros de bestiaux, abatteurs, entreprises collectant le lait. Le champ de l’audit exclut donc le maillon de la distribution. En 2022 et 2023, 64 acheteurs clés ont ainsi été contrôlés par la DGCCRF, dont 35 en bovins viande. Les contrôles ont augmenté de 140% sur la période.
Contractualisation Egalim : peu suivie en bovin, complexe et sans sanctions