Aller au contenu principal

193 millions d'euros d'amendes pour le cartel du yaourt

  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : B. Merlaud

Ces condamnations visent "un cartel de grande ampleur qui a perturbé le fonctionnement du marché pendant plusieurs années" , note l'Autorité.

Onze industriels, au total, sont impliqués dans cette entente et donc aujourd'hui condamnés.

Entre 2006 et 2012 (avec des durées variables selon les sociétés), ces fournisseurs se sont partagé le marché des produits laitiers frais MDD, en truquant notamment 18 appels d'offres passés par les enseignes.

Ils convenaient ensemble, également, des hausses de prix à annoncer aux distributeurs.

Le "centre de gravité de l'entente " , précise l'institution, était constitué des quatre leaders du secteur : Yoplait, Novandie, Lactalis et Senoble-Senagral.

Les accords secrets, les échanges d'information, étaient organisés dans des conditions dignes d'un roman d'espionnage.

"Les réunions avaient lieu le plus souvent dans des hôtels réservés à tour de rôle par les participants, rapporte l'Autorité. Les lieux changeaient à chaque fois pour des raisons de discrétion. Les contacts téléphoniques se faisaient notamment à partir de téléphones portables secrets dédiés à l'entente."

Des extraits d'un "carnet secret" compilant les comptes-rendus de réunions sont rendus publics :

… "La hausse générale des tarifs devait prendre effet au 1er octobre 2007 selon les principes suivants : + 3% sur les desserts, + 4% sur les yaourts et + 5% sur les fromages frais et la crème fraîche."

… "Les participants se sont mis d'accord sur l'origine des augmentations de coûts pouvant justifier la hausse auprès de leurs clients."

L'entente a été dénoncée en 2011 à l'Autorité de la concurrence par Yoplait. Ce qui permet à l'industriel, par mesure de "clémence", d'échapper aux 45 millions d'euros d'amende que son comportement lui faisait encourir.

Plusieurs déclarations de Yoplait, au cours de l'enquête, sont citées par l'Autorité de la concurrence. Ainsi :

… "2011 a été une année active pour le cartel en matière de coordination de hausses de prix. En effet, deux hausses ont été coup sur coup passées, au printemps puis pendant l'été, par les producteurs de produits laitiers frais en MDD."

… "Après un tour de table détaillé de l'état des hausses pour l'année 2010 écoulée, acteur par acteur, les participants se sont coordonnés sur les principes de la première hausse pour 2011."

… "La discussion qui s'est tenue sur la base de ce document a abouti à la décision d'annoncer aux clients une hausse de 8% avec pour objectif d'obtenir réellement une hausse de 6% et une hausse moyenne cumulée sur 2010/2011 de l'ordre de 10%."

Dès le démarrage de l'enquête, Senagral a également collaboré activement avec l'Autorité et de ce fait bénéficie d'une demi-mesure de clémence : ses 101 millions d'euros d'amende (la plus forte du cartel) sont en partie annulés, le montant à régler n'est plus que de 46 millions.

Les sanctions prononcées sont d'autant plus lourdes que ces ententes ont au final lésé les consommateurs sur des produits courants, choisis justement pour leurs prix.

Le montant des amendes, rappelle l'Autorité, est également ajusté au regard de la situation économique des sociétés. Eu égard à la taille du groupe, la sanction de Lactalis a par exemple été majorée de 25%. A l'inverse, les difficultés de Senagral (ex-Senoble aujourd'hui), de Novandie ou d'Alsace Lait ont été prises en considération pour minorer le montant des condamnations.

A titre de comparaison, en décembre dernier, des ententes sur les produits d'entretien et d'hygiène, qui avaient duré "seulement" trois ans, avaient été condamnées bien plus lourdement : les amendes prononcées dépassaient alors 950 millions d'euros.

Les condamnations prononcées par l'Autorité de la concurrence

Lactalis Nestlé ultra-frais MDD 56,1 M€
Senagral (ex-Senoble) 46,0 M€ (mesure de clémence)
Novandie (Andros) 38,3 M€
Maîtres Laitiers du Cotentin 22,9 M€
Yeo Frais (3A) 12,0 M€
Laïta 8,1 M€
Lactalis beurres et crèmes 4,0 M€
Alsace Lait 3,6 M€
Laiteries H. Triballat (Rians) 1,4 M€
Laiterie de Saint Malo 0,3 M€
Yoplait 0 € (mesure de clémence)
Total 192,7 M€