Macron
Linéaires fait le point sur les approches, très différentes, des deux candidats à l'élection présidentielle. Après Marine Le Pen, Emmanuel Macron. L'ancien ministre de l'Economie est attaché à la libre concurrence. Mais à ce jeu, il veut aussi donner de nouvelles armes aux agriculteurs face aux…
Après un troisième passage en 49-3 à l'Assemblée nationale, la loi Macron est enfin définitivement adoptée. Les indépendants échappent à un plafonnement de leurs contrats, le nombre de dimanches ouvrables passe à 12 par an. Mais les amendes explosent en cas d'abus et les pouvoirs de l'Autorité de…
Le ministre de l’Économie abandonne la partie et renonce à plafonner les contrats des réseaux dans sa loi. Il se contente d'uniformiser tous les contrats autour d'une échéance unique.
Le vote solennel de la loi Macron au Sénat est prévu pour le 12 mai. Mais les principaux articles touchant le commerce ont déjà été adoptés. Les sénateurs confirment l'ouverture le dimanche, baissent les amendes encourues par les enseignes et suppriment l'encadrement des contrats d'affiliation.
Michel-Edouard Leclerc se réjouit sur son blog. Il rapporte que la commission spéciale du Sénat vient de supprimer l'article 10A de la loi Macron, qui limitait à neuf ans les contrats d'affiliation ou de franchise.
En première lecture à l'Assemblée nationale, la loi Macron instaure le pouvoir d'injonction de l'Autorité de la concurrence en cas de position dominante. Un article surprise sur le made in France a également été adopté.
Intermarché, Leclerc et la Fédération du commerce associé sont vent debout contre le plafonnement à neuf ans des contrats d'affiliation prévu par la loi Macron. Le détail de leurs arguments.
Le sujet a émergé des débats sur la loi Macron à l'Assemblée nationale et a retenu l'attention du ministre de l’Économie. Un nouvel amendement pourrait bientôt abaisser, en milieu urbain, le seuil à partir duquel un passage en CDAC est nécessaire.
Des milliers d'amendements déposés, à peine une dizaine d'articles examinés en une semaine : l'Assemblée nationale n'avance pas vite sur la loi Macron. Linéaires fait le point sur les débats.
Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, qui assouplit notamment les ouvertures le dimanche. Il juge trop restrictif le volet sur les compensations offertes aux salariés.
La convocation par trois ministres, aujourd'hui, des distributeurs et des fournisseurs au sujet de la guerre des prix n'accouche de rien de neuf. Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron et Carole Delga vont simplement s'appuyer sur la loi Hamon pour traquer les abus. La chasse est ouverte.
Le ministre de l’Économie Emmanuel Macron fait siens les arguments des pharmaciens et rejette en bloc les demandes de Michel-Édouard Leclerc sur la libéralisation de la vente de médicaments non prescrits.
Le projet de loi du ministre de l’Économie Emmanuel Macron favorise les ouvertures le dimanche, en portant leur nombre à 12 par an et en obligeant les maires à en accorder au moins 5.