Le projet de loi vise à permettre davantage d'ouvertures le dimanche. Le système actuel donne aux maires la possibilité d'en accorder 5 par an, sans obligation.
La proposition de loi porte le total à 12 par an, avec un minimum obligatoire de 5 dimanches accordés par an.
Le système d'ouvertures le dimanche et en soirée dans les zones touristiques et commerciales sera simplifié, la décision revenant aux élus locaux.
En revanche, des "zones à fort potentiel touristique et économique d'intérêt national" seront définies par décret et les décisions d'ouvertures prises par arrêté, après concertation avec les élus.
Emmanuel Macron a justifié ses positions, le 16 octobre dernier, sur France Inter.
| Le travail du dimanche, il ne faut pas en faire un mythe. La réalité de notre pays, c'est que près de 30% des Français travaillent de manière occasionnelle ou régulière le dimanche. La réalité de notre pays, c'est que 25% du chiffre d'affaires d'Amazon se fait le dimanche. |
Le ministre a également insisté sur les compensations obligatoires pour le travail le dimanche.
| Nous allons surtout imposer le volontariat, l'existence d'un accord majoritaire dans l'entreprise et la compensation : payé double et avec un repos. |
| Aujourd'hui, dans notre pays, il y a beaucoup d'endroits où le travail du dimanche se fait sans ces compensations, sans que ces salariés soient protégés. Donc il y aura plus de protection. |