Emmanuel Macron botte en touche sur les contrats d'affiliation

Emmanuel Macron s'est exprimé sur le sujet le 8 juin, durant les travaux de la commission spéciale "croissance et activité" qui planche sur de nouveaux amendements à sa loi.

"On venait pénaliser en particulier le monde de la coopération, compte tenu des impacts sur le régime statutaire, ce qui n'était pas l'objectif initialement recherché" , a expliqué le ministre, qui s'est visiblement rangé aux arguments de Leclerc, d'Intermarché et de la fédération du commerce associé.

Emmanuel Macron a regretté "l'impossibilité de trouver un système juridiquement stable, secure (sic), qui ne crée pas d’éléments de concurrence déloyale ou de distorsion entre les indépendants et les réseaux intégrés" .

"Le problème pour autant demeure, a-t-il ajouté, et la volonté d'améliorer le bon fonctionnement de cette filière est toujours là."

L'article finalement adopté engage simplement le gouvernement à remettre, dans les quatre mois suivant la publication de la loi, un rapport proposant "des mesures concrètes visant à renforcer la concurrence dans le secteur de la grande distribution en facilitant les changements d'enseignes" .

La loi Macron, en revanche, encadrera bien les échéances multiples des contrats d'affiliation. Pour ne plus enfermer le commerçant indépendant avec des contrats qui se chevauchent, une échéance unique devra être prévue et toute résiliation d'un contrat vaudra résiliation de l'ensemble.

"Cet amendement donne plus de clarté en évitant l’enchevêtrement des contrats, s'est félicité Emmanuel Macron. On simplifie très fortement le dispositif actuel, parfois à dessein complexe, qui lie certains franchisés ou indépendants dans quelques réseaux."