Loi

Comme les sodas, les produits alimentaires sucrés pourraient être bientôt taxés suite à l’adoption par les députés d’un amendement créant une taxe sur ces denrées.  

Un an après la loi décrétant la fin de l’impression systématique du ticket de caisse, un Sondage OpinionWay pour Perifem décrypte l'impact de cette mesure sur le comportement et les habitudes des consommateurs français.

Le nouveau texte de proposition de loi du député Richard Ramos visant à statuer sur le sujet brûlant des nitrites dans les charcuteries vient d’être adopté jeudi 3 février 2022 par l’Assemblée nationale. Les deux parties qui s’opposent dans ce dossier se déclarent toutes satisfaites de la décision.

L’ancien président des U vient de remettre aux ministres chargée de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher et de l’Agriculture Julien Denormandie son rapport visant à améliorer la loi Egalim. Non-négociabilité des prix payés aux producteurs, encadrement des promos ou encore patriotisme agricole,…

Le projet de loi climat reprend en les édulcorant des propositions arrêtées l’an dernier en convention citoyenne. Mais plusieurs mesures de restrictions concernent directement le commerce : gel des surfaces, encadrement plus dur de la publicité, taxe transport, énergies renouvelables, rayons vrac…

Le gouvernement repousse la publication des ordonnances sur le seuil de revente à perte et l'encadrement des promos. Elles seront rédigées avant la fin février 2019 parce que c'est le dernier délai prévu par la loi, mais industriels et distributeurs vont devoir négocier sans que le nouveau cadre…

Après les députés, les sénateurs ont travaillé sur le projet de loi agriculture et alimentation. Ils ont rendu le texte plus précis sur le nouveau cadre des négos, mais ils ont aussi supprimé des articles qui amélioraient l'information des consommateurs. Le compte-rendu de Linéaires.

La loi sur les relations commerciales va limiter la guerre des prix, sans garantie que les marges gagnées par les enseignes soient répercutées aux agriculteurs. Une nouvelle taxe, pour redistribuer ces fonds, est à l'étude. Linéaires fait le point sur la loi après sa première lecture à l’Assemblée…

Dès le début des débats sur la loi sur l'équilibre des relations commerciales, l'amendement visant à sortir les produits alimentaires du cadre des négos annuelles est abandonné. Ce projet surprise porté par la commission des affaires économiques n'aura pas vécu longtemps.

La loi Pinel sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises a été adoptée définitivement par le Parlement après un dernier vote au Sénat ce 5 juin. Le texte introduit plusieurs évolutions dans les règles d'aménagement commercial.