Loi Egalim : Ce qu’il faut retenir du rapport Papin

L’ancien président des U vient de remettre aux ministres chargée de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher et de l’Agriculture Julien Denormandie son rapport visant à améliorer la loi Egalim. Non-négociabilité des prix payés aux producteurs, encadrement des promos ou encore patriotisme agricole, retrouvez le détail des recommandations faites par Serge Papin.

En finir avec la guerre des prix ! Le gouvernement a fermement l’intention de pacifier les relations commerciales entre le monde agricole, les industriels, et les distributeurs. C’est dans ce cadre que l’ancien patron de Système U Serge Papin, mandaté par le ministère de l’Agriculture, a rendu ce matin son rapport visant à améliorer la loi Egalim aux ministres en charge de ce dossier : Julien Denormandie à l’Agriculture et Agnès Pannier-Runacher, à l’Économie chargée de l’industrie.

« La philosophie de ce travail est d’établir un compromis réaliste qui garantira la rémunération des producteurs, indique Serge Papin, en préambule de la présentation. L’idée est en effet de sortir de ce rapport de force dans lequel l’agriculture est le maillon faible. » Le document signé par l'ex-associé U propose neuf préconisations.

Sanctuariser les prix pour les agriculteurs

Mais c’est certainement la première qui fera couler beaucoup d’encre. Serge Papin veut garantir les prix des matières premières rémunérés aux agriculteurs. « Dans la négociation qui a lieu entre le premier transformateur et le producteur, il y aura un contrat avec un prix qui sera validé par les deux parties et basé sur un indicateur référent, détaille le rapporteur. Il sera non négociable, notamment lors des discussions entre l'industriel et le distributeur ».

Développer les contrats pluriannuels

En sanctuarisant ces prix, l’ancien patron de Système U veut faire de ce premier contrat la pierre angulaire des négos. Il entend ainsi sortir de cette théorie du ruissellement pour s’assurer que le prix des produits agricoles aille bien « dans la cour de ferme. »

Ce dispositif ne pourra se faire que dans le cadre d’accords pluriannuels de trois ans, voire de six ans si des investissements lourds sont nécessaires. « Travailler sur un temps plus long permet de changer la nature du dialogue », précise Serge Papin. Ce système prévoit toutefois un mécanisme d’indexation qui prendra en compte les variations des prix, à la hausse comme à la baisse, des intrants dans la production agricole.

Encadrer les promos de dégagements

Le rapport Papin revient sur le sujet des promotions. Il entend en effet « améliorer la perception de la valeur de l’alimentation en précisant leur rôle. » Il préconise des évolutions réglementaires sur les promos dites de dégagements « dont la perception est souvent incomprise par les consommateurs. » Il souhaite en effet que les interprofessions définissent des périodes ouvertes à ce type d’opérations. Et ce, avec l’interdiction de faire de la publicité à l’extérieur des magasins (presse, médias, tracts, etc.).

Encourager le patriotisme agricole

Serge Papin préconise aussi d’encourager le patriotisme agricole. Il s’agit là d’une demande directement adressée aux pouvoirs publics. « Il faut conjuguer le droit européen avec les origines France et pourquoi pas celles des territoires, précise l’ancien distributeur. C’est un combat à mener à Bruxelles. Il est d’autant plus important qu’il existe une vraie demande de la part des consommateurs sur ce sujet. »

Parmi les autres recommandations, le rapport souhaite mettre en service des outils de transparence avec l’intervention d’un tiers de confiance. Objectif : améliorer le climat des négos et mieux comprendre la création de valeur dans une filière.

Renforcer les pouvoirs du médiateur

L’ancien distributeur entend également renforcer les pouvoirs du médiateur allant jusqu’à lui donner la possibilité de trancher lors de certains arbitrages.  Certaines suggestions concernent exclusivement le monde agricole. Les préconisations 7 et 8 veulent respectivement encourager les producteurs à se regrouper et accélérer la transformation des coopératives. La dernière enfin vise le grand public avec la mise en place « d’une véritable éducation nutritionnelle et agricole des plus jeunes dès le primaire. »

Les propositions de ce rapport vont être étudiées par les cabinets des ministères en charge du dossier. Elles devraient être débattues lors du prochain comité de suivi des relations commerciales fin avril en présence des représentants agricoles, des industriels et des distributeurs. L’objectif du gouvernement étant que les évolutions réglementaires tirées des recommandations de Serge Papin soient effectives avant l'ouverture des négociations 2022.

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