Votre recherche
10253 résultats trouvés
Dans un communiqué diffusé le 5 juin, le conseil national des centres commerciaux s'emporte contre la loi Pinel telle qu'elle vient d'être validée par le Parlement. En particulier le plafonnement de la hausse des loyers.
La loi Pinel sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises multiplie les records. Adoptée en moins de six mois, elle est passée entre les mains de trois ministres, dont la nouvelle secrétaire d'Etat au Commerce Carole Delga.
La loi Pinel sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises a été adoptée définitivement par le Parlement après un dernier vote au Sénat ce 5 juin. Le texte introduit plusieurs évolutions dans les règles d'aménagement commercial.