Loi Pinel : "des mesures toxiques"

Selon le CNCC, la loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises adoptée ce matin, de façon définitive, par le Sénat engendre "des distorsions de concurrence dans le pays pourtant déjà le plus protecteur en Europe pour les commerçants des centres commerciaux" .

"Ces mesures difficilement justifiables profiteront avant tout aux grandes enseignes internationales" , poursuit le CNCC.

L'organisation professionnelle est particulièrement critique envers le mécanisme de "lissage" des loyers commerciaux introduit par la loi. Le texte plafonne à 10% la hausse annuelle des loyers.

"Cette mesure, au vernis au demeurant sympathique, constitue un véritable encadrement des loyers qui va inévitablement provoquer une rupture d’équilibre de l'ensemble des relations locataires/bailleurs."

Et le CNCC d'évoquer en bloc "le gel de plusieurs milliards d’investissements privés" , des retards à venir dans la rénovation des centres commerciaux existants et "des milliers d’emplois non délocalisables ainsi paralysés" .