Loi Pinel : un calendrier hors norme
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- Auteur : B. Merlaud
Carole Delga est la nouvelle Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation, de l’Économie Sociale et Solidaire. Elle était présente au Sénat ce matin du 5 juin, au moment de l'adoption définitive de la loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises .
Cette loi dite "Pinel", du nom de la ministre qui en était à l'initiative, n'aura donc pas mis longtemps à être adoptée.
Sylvia Pinel avait lancé ce projet de loi, en procédure accélérée, en janvier 2014. L'Assemblée Nationale a voté le texte en février, puis le Sénat en avril. Suite au remaniement ministériel qui a suivi les élections municipales, Valérie Fourneyron , nouvelle secrétaire d'Etat au Commerce, a repris le dossier qui est alors passé en commission mixte paritaire.
Chargée d'arbitrer les différences entre les amendements votés par les deux chambres, cette commission a rédigé le texte définitif de la loi le 21 mai. Texte validé par l'Assemblée Nationale dès le 26 mai.
Valérie Fourneyron ayant présenté sa démission pour des raisons de santé le 3 juin, c'est donc la nouvelle secrétaire d'Etat, Carole Delga , qui s'est rendue ce matin au Sénat lors de l'adoption du texte rédigé par la commission paritaire.
Députée élue en Haute-Garonne, Carole Delga a occupé depuis 2012 plusieurs postes de secrétaire nationale du parti socialiste, sur les questions de logement, d'égalité des territoires, de justice sociale et de cohésion territoriale.
Deux prises de positions sur les GMS
Sur son blog , elle fait état de deux prises de position, par le passé, qui concernent la grande distribution. S'agissant de l'ouverture le dimanche, elle n'y est favorable que "si économiquement cela génère un surcroît d’activité" , comme par exemple dans les zones touristiques.
"Dans les autres cas, l’ouverture le dimanche ne crée pas de richesse, ni d’emplois, mais plutôt leur déplacement des commerces de proximité vers les grandes surfaces" , concluait la députée en décembre dernier.
Elue rurale, Carole Delga s'est jusqu'à présent plutôt montrée favorable aux milieux agricoles. Durant la campagne présidentielle de 2012, elle dénonçait ainsi "les dégâts de l'UMP sur la désorganisation des filières agricoles face aux exigences de la grande distribution" .