Aller au contenu principal

Votre recherche

10229 résultats trouvés
import_image_Loi-Pinel-des-mesures-toxiques.jpg
Dans un communiqué diffusé le 5 juin, le conseil national des centres commerciaux s'emporte contre la loi Pinel telle qu'elle vient d'être validée par le Parlement. En particulier le plafonnement de la hausse des loyers.
import_image_Loi-Pinel-un-calendrier-hors-norme.jpg
La loi Pinel sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises multiplie les records. Adoptée en moins de six mois, elle est passée entre les mains de trois ministres, dont la nouvelle secrétaire d'Etat au Commerce Carole Delga.
import_image_Loi-Pinel-les-nouvelles-regles-d-amenagement-commercial.jpg
La loi Pinel sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises a été adoptée définitivement par le Parlement après un dernier vote au Sénat ce 5 juin. Le texte introduit plusieurs évolutions dans les règles d'aménagement commercial.

Archives

17706 résultats trouvés
Page 116 et 117

Linéaires 270

Page 116 et 117
Page 112 et 113

Linéaires 270

Page 112 et 113
Page 106 et 107

Linéaires 270

Page 106 et 107