Aller au contenu principal

Votre recherche

10226 résultats trouvés
import_image_Loi-Pinel-des-mesures-toxiques.jpg
Dans un communiqué diffusé le 5 juin, le conseil national des centres commerciaux s'emporte contre la loi Pinel telle qu'elle vient d'être validée par le Parlement. En particulier le plafonnement de la hausse des loyers.
import_image_Loi-Pinel-un-calendrier-hors-norme.jpg
La loi Pinel sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises multiplie les records. Adoptée en moins de six mois, elle est passée entre les mains de trois ministres, dont la nouvelle secrétaire d'Etat au Commerce Carole Delga.
import_image_Loi-Pinel-les-nouvelles-regles-d-amenagement-commercial.jpg
La loi Pinel sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises a été adoptée définitivement par le Parlement après un dernier vote au Sénat ce 5 juin. Le texte introduit plusieurs évolutions dans les règles d'aménagement commercial.

Archives

17706 résultats trouvés
Page 158 et 159

Linéaires 284

Page 158 et 159
Page 154 et 155

Linéaires 284

Page 154 et 155
Page 148 et 149

Linéaires 284

Page 148 et 149