Sénat

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi avançant la clôture des négociations commerciales au 15 janvier. Une mesure exceptionnelle, valable seulement pour l’année 2024, qui doit encore être votée par le Sénat. 

Les sénateurs viennent de donner un nouveau visage à la future loi sur les négociations commerciales. Le texte, baptisé Egalim 3 de façon informelle, se veut désormais plus contraignant sur les promos et les conditions de rupture des négos. 

La commission des affaires économiques du Sénat a largement retravaillé le projet de loi sur les négociations commerciales. Elle rétablit les préavis de rupture, supprime le SRP+10 et plafonne les promos sur le DPH. 

Le Sénat estime qu'il est suffisant de prolonger de 14 mois l'encadrement des promos et la hausse du seuil de revente à perte. Il devrait modifier en ce sens le projet de loi qui va passer entre ses mains cette semaine. Les sénateurs souhaitent aussi dispenser dès à présent les produits saisonniers…

Au Sénat, le groupe de suivi de la loi EGAlim en dresse un bilan très mitigé. Ses membres viennent donc de déposer une proposition de loi centrée sur trois mesures fortes. Ils veulent notamment sortir les produits les plus saisonniers de l’encadrement en volume des promotions.

La commission mixte paritaire du Parlement n'a pas trouvé de compromis sur le projet de loi agriculture et alimentation. Les textes votés par l'Assemblée nationale et par le Sénat étant trop divergents, une nouvelle navette parlementaire sera nécessaire. À temps pour encadrer les prochaines négos ?…

Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, la loi sur le gaspillage alimentaire entame sa navette parlementaire. Le texte, dans les faits, colle aux bonnes pratiques déjà mises en place par les enseignes.

Le Sénat a adopté en deuxième lecture les textes des lois sur la consommation et l'urbanisme. Voici le détail des derniers amendements votés, avant leur validation en commission mixte paritaire.