Le Sénat veut ajuster la loi EGAlim (photo © Sénat)

Le Sénat veut ajuster la loi EGAlim

25 mai 2020 - Benoît MERLAUD

Le Sénat estime qu'il est suffisant de prolonger de 14 mois l'encadrement des promos et la hausse du seuil de revente à perte. Il devrait modifier en ce sens le projet de loi qui va passer entre ses mains cette semaine. Les sénateurs souhaitent aussi dispenser dès à présent les produits saisonniers du plafonnement des promos, qu'ils jugent pénalisant. 

Dans le cadre d'un projet de loi fourre-tout listant diverses décisions de gestion de crise, le gouvernement souhaitait prolonger de 30 mois l'expérimentation de deux mesures phares de la loi EGAlim. L'encadrement des promotions et la hausse du seuil de revente à perte n'avaient guère donné de résultats après un an d'application en 2019, et 2020 ne permettra pas, circonstances obligent, d'affiner le diagnostic. D'où l'idée de prolonger le dispositif. 

Mais rallonger de plus de deux ans, sans évaluation préalable, une expérimentation qui a déjà suscité de nombreuses critiques paraissait pour le moins précipité. L'Assemblée nationale, en première lecture, a raccourci le délai à 18 mois. Et la commission du Sénat, avant l'examen du projet de loi cette semaine, a déjà statué sur une échéance encore plus courte de 14 mois. 

Ce calendrier se veut plus réaliste. Prolonger les mesures EGAlim pour 14 mois, à compter de janvier 2021, permettrait en effet aux distributeurs et aux industriels de se caler sur les échéances des négociations annuelles. La commission du Sénat réintroduit également la nécessité pour le gouvernement de présenter au Parlement, avant octobre 2021, un rapport d'évaluation de cette expérimentation. 

Exempter les produits saisonniers

La même commission en a profité pour adopter un amendement transpartisan qui vise dès à présent à corriger un effet critiquable de la loi EGAlim. Le texte prévoit d'exempter les produits alimentaires présentant "un caractère saisonnier marqué" du plafonnement en volume des promos à 25% des ventes. 

L'idée, déjà présentée en début d'année dans le cadre d'un projet de loi du Sénat (jamais adopté), est de préserver les filières agricoles françaises dont les produits s'écoulent sur une période courte et traditionnellement très animée par les promos. À commencer par des aliments festifs comme le foie gras ou le champagne, pénalisés directement par une loi dont l'objectif initial était pourtant bien de protéger les agriculteurs. 

Il reviendrait aux "autorités compétentes" d'établir la liste de ces produits saisonniers exemptés du plafonnement (en volume) des promos. 

Les sénateurs débattront de l'ensemble du projet de loi sur les diverses dispositions liées à la crise, en séance publique, entre les 26 et 28 mai. Une commission mixte paritaire arbitrera ensuite les différends entre l'Assemblée nationale et le Sénat. 

 

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