Conseil d État
Le Conseil d’État a annulé ce vendredi 9 décembre la liste des fruits et légumes pouvant encore être vendus sous emballage plastique. Une décision qui oblige le gouvernement à redéfinir une liste par décret.
Le pass sanitaire ne sera désormais réclamé que dans 64 centres commerciaux, contre 178 au plus fort de la crise. Une décision du Conseil d’État pourrait bien trancher la question pour les derniers restants.
Le gouvernement souhaite maintenir le pass sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20.000 m², tout en tenant compte de l'avis défavorable du Conseil d’État. L’application pourrait se faire en fonction du bassin de vie. Le Conseil du commerce de France demande son retrait.
Le projet de loi climat reprend en les édulcorant des propositions arrêtées l’an dernier en convention citoyenne. Mais plusieurs mesures de restrictions concernent directement le commerce : gel des surfaces, encadrement plus dur de la publicité, taxe transport, énergies renouvelables, rayons vrac…