Une application selon le bassin de vie
La règle s’appliquerait au cas par cas. Si, sur un territoire, des produits de première nécessité peuvent être achetés dans des commerces en dehors du centre commercial de plus de 20.000 m², alors le pass sanitaire sera obligatoire dans le centre. En revanche, « si on ne peut garantir l'accès à des biens de première nécessité que dans un grand centre commercial, il n'y aura pas d'utilisation du pass sanitaire pour y accéder » , explique Gabriel Attal. Une bonne usine à gaz en perspective...
La décision du Conseil d’Etat fait écho à une proposition de l’exécutif datant de dimanche dernier. Laquelle prévoit de limiter l'obligation de présenter un pass sanitaire dans les grands centres commerciaux, à partir du début août.
Le conseil d’Etat y voit une « une atteinte disproportionnée aux libertés » , notamment envers les personnes exemptées de vaccin pour raisons médicales. Lesquelles seront dans l’obligation de se faire tester régulièrement pour avoir accès à ces centres commerciaux.
Le Conseil du commerce de France demande le retrait du pass
Sans surprise, le Conseil du commerce de France et ses fédérations adhérentes s’appuient sur l’avis du Conseil d’État et demandent, dans un communiqué paru ce jour « le retrait de l’obligation de pass sanitaire conditionnant l’accès aux centres commerciaux du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. »
Prochaine étape, ce vendredi 23 juillet. Après l'adoption du nouveau projet de loi anti-Covid par les députés, le texte passe entre les mains des sénateurs. Le gouvernement souhaite une adoption définitive du pass sanitaire d'ici la fin de la semaine.