Pass sanitaire : bientôt la fin de l’incertitude ?

6 septembre 2021 - Benoît MERLAUD

Le pass sanitaire ne sera désormais réclamé que dans 64 centres commerciaux, contre 178 au plus fort de la crise. Une décision du Conseil d’État pourrait bien trancher la question pour les derniers restants. 

Le pass sanitaire exigé à l'entrée d'un centre commercial

C’est un match âpre, où les adversaires se rendent pour coup, mais qui ne fait plaisir à personne. Ni aux spectateurs, ni aux compétiteurs. Depuis le 9 août, les préfets peuvent instaurer le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux si la situation épidémique se dégrade. 

27 préfectures ont déjà pris des mesures dans ce sens, imposant le pass dans 178 espaces commerciaux. 

Face aux polémiques, aux difficultés économiques des professionnels concernés et à l’amélioration de la situation sanitaire dans plusieurs départements, le gouvernement vient de lâcher du lest. Un nouveau protocole, qui entre en vigueur le 8 septembre, maintiendra le pass dans seulement 64 centres commerciaux en France. 

Il faut dire que le libre accès aux biens de première nécessité, prévu par la loi, suscite des divergences d’interprétation. Les recours se sont multipliés dans les départements où des arrêtés préfectoraux ont été pris. 

Des jugements contradictoires

Une première salve de décisions a été favorable aux anti-pass. Dans les Yvelines (24/08), le Haut-Rhin (27/08), l’Essonne (28/08), les Hauts-de-Seine (31/08) ou les Pyrénées-Atlantiques (03/09), les juges ont cassé les arrêtés imposant des contrôles à l’entrée des centres commerciaux. 

D'autres tribunaux administratifs, à l'inverse, ont rejeté les demandes de jugement en référé : dans le Rhône (28/08), à Paris (30/08), dans le Val-d’Oise (01/09) et dans les Alpes-Maritimes (03/09). Estimant cette fois que l’accès à des petits commerces alternatifs était suffisant pour ne pas statuer en urgence sur les arrêtés préfectoraux. 

20% de fréquentation en moins

Bref, l’incertitude juridique plane et les distributeurs soumis au pass sanitaire se sentent de plus en plus discriminés. Les clients, eux, n’y comprennent plus grand-chose et se détournent des galeries marchandes en général. Selon le Conseil national des centres commerciaux, l’ensemble du secteur accuse une baisse de fréquentation de l’ordre de 20%. 

Cette cacophonie pourrait prendre fin le 8 septembre. C’est la date à laquelle le Conseil d’État doit se prononcer sur plusieurs recours, dont celui du gouvernement contre le premier jugement, dans les Yvelines, cassant un arrêté préfectoral. 

De nouveaux critères

En attendant, le gouvernement vient aussi de préciser les critères sanitaires qui doivent permettre aux préfets de mettre fin à l’obligation du pass. Permettre… ou contraindre, certaines préfectures préférant par prudence ne pas lever le pass alors que la situation sanitaire s’améliore.

Désormais, dès lors que le taux d’incidence repasse sous les 200 contaminations par semaine pour 100.000 habitants et qu’il diminue de façon continue durant sept jours, les préfectures devront diffuser un arrêté levant le pass. 

18 départements, qui respectent déjà ces critères, verront la mesure s’appliquer dès le 8 septembre. 

Les départements dans lesquels le pass sanitaire sera levé le 8 septembre :

- Île-de-France (à l’exception de la Seine-Saint-Denis) ;
- quatre départements de Nouvelle-Aquitaine (Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques) ;
- trois départements d’Occitanie (Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales) ;
- trois départements d’Auvergne-Rhône-Alpes (Isère, Loire et Haute-Savoie) ;
- et le Bas-Rhin.

 

Mise à jour au 9 septembre

Deux jugements du Conseil d’État étaient attendus le 8 septembre. Dans les Yvelines, le gouvernement a renoncé à son recours pour imposer le pass. Et dans le Rhône, les contrôles seront finalement suspendus. 

Les nouveaux critères sanitaires du gouvernement ayant mis fin au pass sanitaire dans les Yvelines, l’exécutif a estimé plus prudent de cesser son combat contre le tribunal administratif de Versailles, qui avait cassé l’arrêté préfectoral imposant des contrôles. 

Un autre recours, à l'initiative de centres commerciaux, devait également être jugé le 8 septembre : au sujet cette fois du pass confirmé dans le Rhône par le tribunal administratif de Lyon le 28 août dernier. 

La décision du Conseil d’État n’a pas été communiquée, mais la préfecture du Rhône annonce ce 9 septembre mettre fin au pass dans les grands centres commerciaux, "au regard de la baisse du taux d’incidence". 

 

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