Le pass sanitaire perd encore du terrain

9 septembre 2021 - Benoît MERLAUD

Deux jugements du Conseil d’État étaient attendus le 8 septembre. Dans les Yvelines, le gouvernement a renoncé à son recours pour imposer le pass. Et dans le Rhône, les contrôles seront finalement suspendus. 

Les nouveaux critères sanitaires du gouvernement ayant mis fin au pass sanitaire dans les Yvelines, l’exécutif a estimé plus prudent de cesser son combat contre le tribunal administratif de Versailles, qui avait cassé l’arrêté préfectoral imposant des contrôles. 

Un autre recours, à l'initiative de centres commerciaux, devait également être jugé le 8 septembre : au sujet cette fois du pass confirmé dans le Rhône par le tribunal administratif de Lyon le 28 août dernier. 

La décision du Conseil d’État n’a pas été communiquée, mais la préfecture du Rhône annonce ce 9 septembre mettre fin au pass dans les grands centres commerciaux, "au regard de la baisse du taux d’incidence"

 

Linéaires - Formules d'abonnement

LE MAGAZINE DE LA DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

  • L'expertise du seul magazine spécialiste de l'alimentaire en GMS
  • De nombreux reportages en magasins, enquêtes et comparatifs indépendants
  • Plus de 100 dossiers marchés et focus produits traités chaque année

Profitez d'une offre découverte 3 mois