Les négociations entamées depuis plusieurs semaines n’ont donc pas abouti. L’INAO (institut national de l’origine et de la qualité), organisme public qui gère les signes d’identification de la qualité et de l’origine (AOP, IGP, STG, Label Rouge, Bio), a décidé d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de Carrefour pour usurpation d’identité.
Pas que des produits sous labels officiels
L’objet du scandale ? Au salon de l’agriculture fin février, Carrefour présentait en grande pompe le nouveau nom accordé à sa MDD sur la zone marché : « Origine et Qualité » en remplacement des ex-EQC (Engagement Qualité Carrefour). Depuis, la nouvelle signature a d’ailleurs été largement mise en avant dans les magasins.
L’initiative a évidemment fait réagir. Plusieurs responsables d’organisme de gestion (ODG) de filières AOP, notamment dans le fromage (camembert, pont-l'évêque), avaient manifesté devant le stand du distributeur sur le salon. Ils dénonçaient le risque de confusion dans l’esprit du consommateur, car les filières Carrefour n’intègrent pas que des produits sous labels officiels. Un point de vue largement partagé par l’INAO.
Atteinte à la politique publique de l'INAO
Ce sujet est extrêmement sensible : le délai moyen pour qu’une filière obtienne le logo AOP est proche des dix ans ! Outre l’usurpation des termes Origine et Qualité, la démarche de Carrefour est vécue « comme une atteinte à la politique publique mise en oeuvre dans le cadre de l’INAO », indique l’organisme dans un communiqué. L’INAO considère que « seuls des produits sous signes officiels de qualité et d’origine doivent pouvoir être identifiés par ces termes. »
Sur le salon de l’agriculture, Carrefour s’était défendu en arguant que 80% de ses producteurs étaient déjà sous label. Dommage en tout cas pour le distributeur d’en arriver à ce point, alors même qu’il souhaite par sa signature défendre des bonnes pratiques agricoles et des produits de qualité, avec un vrai travail de fond mené avec les filières. En outre, Carrefour participe chaque automne, comme Cora et Casino, au mois de l’origine et de la qualité, un événement organisé par l’INAO pour mettre en avant des couples magasins-producteurs.
On peut toutefois difficilement imaginer que Carrefour ignorait les risques encourus. D’autant que le début des négociations avec l’INAO sur le sujet, d’après l’agence de presse Socopag, est antérieur au salon de l’agriculture.
Dans les pourparlers, l’INAO demandait deux choses. Primo, que la marque « Carrefour » soit précisée sur les étiquetages et la communication des produits Origine & Qualité. Secundo, qu’au sein de cette marque les produits sous signes d’identification de l’origine et la qualité soit différenciés des autres. L’enseigne aurait accepté le premier point, pas le second.
L’INAO a donc décidé d’aller en justice : il en va de sa crédibilité même et de son rôle, celui de défendre au plan juridique les usurpations (croissantes) des produits sous appellation.
