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Le Conseil d’État suspend le nouveau décret anti-steak végétal

  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : Frédéric Carluer-Lossouarn
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À nouveau, le Conseil d’État suspend le décret ministériel interdisant les dénominations bouchères aux produits végétaux. Photo : DR.
Le feuilleton à rebondissements de la protection des dénominations bouchères se poursuit. Saisi d’un recours par six entreprises des protéines végétales, le Conseil d’État a suspendu en référé ce 10 avril le nouveau décret du gouvernement publié le 26 février dernier. Ce texte, qui devait entrer en vigueur au 1er mai, entendait interdire les dénominations steak, escalope ou jambon pour les produits végétaux.

Le juge des référés du Conseil d’État estime " qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction ". En juillet 2022, ce même argument avait poussé la juridiction administrative suprême a partiellement suspendre un premier décret ministériel du 29 juin 2022, déjà dans le cadre d’un recours des industriels des protéines végétales.