Au micro de France Inter, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, a annoncé ce lundi 4 juillet vouloir modifier la loi Egalim. Au détour d’une question de Léa Salamé, il a indiqué que le projet de loi sur le pouvoir d'achat portera une mesure visant à décloisonner le plafond de remises promotionnelles de 34% à 50% "pour qu’il y ait des prix cassés pour tous ceux qui en ont besoin", indique Bruno Le Maire. Le seuil maximum de 34% sur les promotions était l’une des mesures phares de cette loi votée en octobre 2018.
À ce stade, le ministre n’a pas détaillé le projet. Il n’a pas indiqué si le seuil du volume d’affaires sous promo qui ne doit pas excéder 25 % du plan d’affaires prévisionnel pour chaque fournisseur va être changé.
La mesure sur le SRP confirmée
En revanche, il a bien confirmé un autre dispositif de la loi Egalim : le seuil de revente à perte relevé à 10%. "Je veux m’assurer que ces 10% aillent bien aux producteurs, indique Bruno Le Maire . Je vais lancer une mission de l’inspection des finances dans les tout prochains jours sur ce sujet."
En bon équilibriste, il a toutefois affirmé que sont et seront effectués plus de 1.000 contrôles par la DGCCRF. "Ils seront lancé filière par filière pour vérifier d’un bout à l’autre de la réalisation d’un produit, que ce soit au niveau de la fabrication, du transport, de la distribution pour voir s’il y a des marges révoltantes qui seraient faites, commente Bruno Le Maire. Nous ne laisserons pas passer les profiteurs de la crise inflationniste."