Les distributeurs sous pression judiciaire
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- Auteur : B. Merlaud
Depuis deux ans, les condamnations pleuvent comme rarement sur la grande distribution. En cause : des affaires de fausse coopération commerciale, souvent anciennes, durement sanctionnées.
| « L’Etat n’est pas là pour foutre la pagaille pendant la négociation commerciale quand ça l’arrange et quand le pouvoir d’achat n’est plus sa priorité. L’Etat qui était auprès de nous l’année dernière, parce qu’il y avait de l’inflation, nous sacrifie maintenant, sacrifie notre image. Il nous demande de ne plus faire pression sur un certain nombre de secteurs avant les élections régionales, pour ne pas casser ses bases et relais corporatistes. » Michel-Edouard Leclerc (qui d’autre ?) avait beau jeu de dénoncer des manipulations politiques, le 4 novembre sur Europe 1, sitôt la lourde condamnation de son mouvement rendue publique. |
Le 29 octobre, Leclerc a été condamné à rembourser 23 M€ indûment perçus auprès de fournisseurs, ainsi qu’à 500000 € d’amende, pour fausse coopération commerciale. La somme a été touchée par le distributeur en 2002 et 2003, au titre d’un « rattrapage » concurrentiel (les industriels auraient accordé de meilleures conditions de vente à Carrefour entre 1999 et 2001).
Mais dans cette affaire, l’engagement de l’Etat contre le distributeur n’est pas récent : dès 2005, un premier jugement condamnait l’enseigne. Par la suite, le distributeur et l’Etat se sont lancés dans un long ping-pong judiciaire. Leclerc a gagné en appel en 2007, l’Etat s’est pourvu en cassation et a obtenu l’an dernier que les faits soient rejugés en appel. Ce qui vient d’arriver, en défaveur cette fois du distributeur.
Cour européenne des droits de l’homme
Mais le feuilleton judiciaire ne touche pas pour autant à sa fin. Face à ce qu’il considère comme un acharnement de l’Etat à intervenir dans des négociations commerciales pourtant acceptées par les deux parties, Leclerc n’a pas hésité à saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Rien de moins.
Sur le fond, le distributeur reproche aux services de l’Etat de porter plainte au nom de fournisseurs qui, eux, ne se plaignent pas de leur sort. Voire refusent toute forme de procès. Ils ne viennent même pas, de toute façon, réclamer les sommes qui leur sont dues quand une enseigne est condamnée à les rembourser.
Toujours sur Europe 1, à la question de savoir s’il allait payer les industriels, Michel-Edouard Leclerc s’est montré très clair : « Non, ce n’est pas comme ça. Ces sommes, les fournisseurs ne les demandent pas. Ils ont reconnu qu’ils nous les devaient. »
Ce qui n’empêche pas les tribunaux de commerce et les cours d’appel de prononcer des peines qui imposent de tels remboursements (voir la liste ci-dessous). Dans le même temps, les amendes ont tendance à augmenter. Mais les sommes atteintes, au regard des montants facturés, sont encore loin d’être dissuasives.
Des coopérations commerciales jugées abusives
Leclerc – 29 octobre 2009
Condamnation : 23 M€ à rembourser (28 fournisseurs) et 500 000 € d’amende
Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora, Système U – 28 octobre 2009
Assignation en justice : 2 M€ d’amende (maximum) encourus pour chaque enseigne, plus d’éventuels indus à rembourser
Carrefour – 14 octobre 2009
Condamnation : 2 M€ d’amende
Carrefour – janvier 2009
Condamnation : 300 000 € d’amende
Leclerc (magasin de Gouesnou, près de Brest) – novembre 2008
Condamnation : 85 000 € à rembourser (4 fournisseurs) et 40 000 € d’amende
Intermarché – juillet 2008
Condamnation : 3,5 M€ à rembourser (13 fournisseurs) et 150 000 € d’amende
Lidl – juin 2008
Condamnation : 480 000 € à rembourser (73 fournisseurs) et 500 000 € d’amende
Carrefour – mars 2008
Condamnation : 1 M€ de dommages et intérêts au profit de la fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Système U – octobre 2006
Condamnation : 77 M€ à rembourser (4 fournisseurs) et 100 000 € d’amende