Les sages reconnaissent avoir dérogé à la méthode habituelle de calcul des sanctions, "pour des raisons d'intérêt général" .
L'Autorité insiste sur les difficultés économiques de nombreux industriels du secteur. Elle ne voit pas dans les ententes condamnées la constitution d'un vrai "cartel" , mais plutôt de simples "concertations en vue de réduire l'incertitude dans les négociations commerciales" .
A titre de comparaison, les sanctions prononcées en mars dernier contre les industriels du "cartel du yaourt" atteignaient 193 millions d'euros .
Une partie des faits reprochés aux volaillers, sur une période courant de 2001 à 2006, ne porte en effet que sur des échanges illicites d'informations (prix de gros, prix publics conseillés). Sans contacts réguliers ni cadre formel et, surtout, sans entente sur les prix à proposer en négos.
"Pas un objectif illégal en soi"
Ces échanges d'informations, illicites dans leur forme, "ne poursuivaient pas un objectif illégal en soi, estime l'Autorité de la concurrence. Objectif qui pourrait d'ailleurs être facilement atteint par des moyens légaux dans le cadre d'une interprofession bien organisée" , manipulant alors des données "anonymisées" .
L'engagement de la fédération des industries avicoles à créer rapidement une telle interprofession, associant les distributeurs à la démarche, a d'ailleurs influencé favorablement la décision de l'Autorité.
En 2006 et 2007, alors que les cours des céréales s'envolaient, les industriels de la volaille sont en revanche passés à la vitesse supérieure. Ils ont organisé près de 60 réunions en l'espace d'une année et se sont concertés pour formuler des demandes communes en négos, en s'informant des résultats obtenus.
Mais malgré ces ententes formelles, note l'Autorité, "les hausses collectivement demandées par les industriels n'ont été que partiellement acceptées par la grande distribution" .
Au final, 21 industriels de la volaille et deux organisations professionnelles du secteur sont condamnés. L'Autorité précise que deux autres organismes professionnels et une quinzaine d'entreprises ont été mis hors de cause pour insuffisance de preuves ou exonérés de sanctions en raison de leurs grandes difficultés financières, dont notamment le groupe Doux.
| Société ou organisme | Sanction théorique | Sanction après abattement |
| LDC Sablé | 5 M€ | 5 M€ |
| Gastronome | 5 M€ | 2 M€ |
| Arrivé (LDC) | 4 M€ | 4 M€ |
| Galéo (ex-Secoué) | 1 M€ | 400.000 € |
| Ronsard | 1 M€ | 400.000 € |
| Duc | 1 M€ | 100.000 € |
| SNV (LDC) | 500.000 € | 500.000 € |
| Les Volailles de Keranna | 500.000 € | 500.000 € |
| Loeul et Piriot | 500.000 € | 500.000 € |
| 7 sociétés (Celvia, Procanar, Lionor, Volailles Rémi Ramon, Blason d'Or, Ernest Soulard, Multilap) | 7 x 200.000 € | 1,4 M€ |
| 5 sociétés (Bretagne Lapins, Corico, Volailles Léon Dupont, RVE, Savel) | 5 x 100.000 € | 350.000 € |
| FIA (fédération des industries avicoles) | 40.000 € | 40.000 € |
| Cidef (interprofession de la dinde) | 10.000 € | 10.000 € |
| Total | 20,45 M€ | 15,2 M€ |
pour difficultés financières
Source : Autorité de la concurrence