On savait que l'Autorité de la concurrence avait déjà demandé à être notifiée à l'avance des intentions d'alliances entre distributeurs. Dans un avis rendu ce 1 avril , elle prévient aussi les enseignes nouvellement associées à l'achat qu'elles seront surveillées comme le lait sur le feu. L’institution réclame même de nouveaux pouvoirs au législateur.
L'Autorité de la concurrence avait été saisie pour avis par le ministre de l’Économie et par la commission des affaires économiques du Sénat , sur la question de l'impact concurrentiel des rapprochements entre centrales d'achat.
A ce stade, l'autorité administrative n'a pas enquêté sur d'éventuelles infractions commises. Elle ne fait que lister les risques potentiels de distorsion de concurrence que ces alliances font surgir. Mais il faut voir dans ce document bien plus qu'une invitation polie des acteurs concernés à la vigilance et à "l'auto-évaluation" .
L'Autorité manifeste une défiance claire envers ces alliances : par principe (toute association réduit de fait la concurrence), mais aussi par expérience. Elle a déjà interrogé de nombreux industriels, entre autres, pour se forger une opinion sur les nouvelles conditions d'achat des enseignes pour 2015.
Pas de contreparties additionnelles
"Une majorité d'entre eux, rapporte l'Autorité, indiquent avoir été confrontés à des demandes de déflation sensibles du prix triple net, lesquelles n'ont été accompagnées d'aucune proposition de contrepartie additionnelle de la part des distributeurs."
Les sages évoquent également la généralisation des pratiques de "garantie de marge" , ces fameuses clauses qui engagent les fournisseurs, tout au long de l'année et sans anticipation possible, à assumer les baisses de prix d'une enseigne lorsqu'elle s'aligne sur un concurrent mieux placé.
De nombreux cas de déréférencements ou de menaces de déréférencements ont aussi été signalés par les fournisseurs. Ces tensions commerciales ne sont pas nouvelles, mais vu le poids accru des centrales, les enjeux pour l'industriel sont à présent bien plus lourds.
Auchan et U pointés du doigt
Sans s'appuyer sur des témoignages précis, l'Autorité de la concurrence s'alarme également des "risques significatifs d'échanges d'informations sensibles" entre partenaires. Échanges qui auraient pour effet de lisser vers le bas non seulement les prix mais aussi les contreparties octroyées par les distributeurs.
Sur ce volet en particulier, l'alliance entre Auchan et Système U est spécifiquement pointée du doigt. Les sages estiment que les risques sont "accrus du fait de l'absence de garantie structurelle et des difficultés liées à la distinction des négociations du triple net et des contreparties" .
De façon plus générale, l'Autorité rappelle que les alliances à l'achat, même si elles ne concernent que les grandes marques, peuvent indirectement pénaliser les fournisseurs les plus fragiles. Négociés plus durement, les prix des grandes marques deviennent en effet plus compétitifs.
Redéfinir la dépendance économique
Tous les abus potentiels pointés relèvent déjà du champ d'action des services de la répression des fraudes. Mais les sages de l'Autorité réclament aujourd'hui au législateur une plus grande liberté pour intervenir.
En l'état actuel, le code de commerce encadre strictement l'action de l'Autorité de la concurrence. Sur ces sujets, relevant de l'abus de dépendance économique, il faut d'abord établir la dépendance économique du fournisseur, avant de se pencher sur les abus éventuels.
"Un rapide bilan de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence montre qu'en réalité la première étape n'est quasiment jamais atteinte, regrette l'Autorité, compte tenu de l'application cumulative de conditions très strictes."
"Cette approche a conduit par le passé au rejet de la plupart des plaintes" , poursuivent les sages, qui réclament donc une nouvelle définition de l'état de dépendance économique, plus simple à qualifier.
L'Autorité de la concurrence, par ailleurs, affirme de nouveau son soutien aux mesures portées par la loi Macron en débat. A savoir l'annonce préalable des alliances et la limitation dans le temps des contrats d'affiliation ( une mesure supprimée, pour l'instant, par le Sénat ).