Leclerc se réjouit de la suppression de l'encadrement des contrats d'affiliation par le Sénat

 

 

Leclerc se réjouit de la suppression de l'encadrement des contrats d'affiliation par le Sénat

Michel-Edouard Leclerc se réjouit sur son blog. Il rapporte que la commission spéciale du Sénat vient de supprimer l'article 10A de la loi Macron, qui limitait à neuf ans les contrats d'affiliation ou de franchise.

Cet article avait été ajouté au texte de loi par les députés à la faveur d'un amendement surprise soutenu par le gouvernement (qui prévoyait au départ une durée maximum de six ans pour les contrats).

Avec l'article 10A, le législateur entendait faire tomber les verrous qui empêchent un commerçant indépendant de changer d'enseigne : contrats très longs, échéances décalées des engagements, clauses de non concurrence.

La loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 février dernier. Les débats au Sénat débuteront le 7 avril, mais une commission spéciale a déjà commencé à aménager le texte.

Cette commission, rapporte Michel-Edouard Leclerc, aurait donc purement et simplement supprimé l'article 10A. Le gouvernement pourra encore pousser à sa réintroduction lors des débats en commission mixte paritaire (qui tranchera les désaccords entre Sénat et Assemblée nationale).

Réserver les clauses d'encadrement aux seuls franchiseurs

Mais Michel-Edouard Leclerc veut croire qu'Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, préférera se rabattre sur une position intermédiaire, proposée sous forme d'amendement par les sénateurs socialistes : réserver les clauses de l'article 10A aux seuls franchiseurs et franchisés, en excluant les coopératives et les groupements d'associés du champ d'application.

Il faut dire que depuis l'adoption de l'article 10A par les députés, Leclerc, Intermarché et la fédération du commerce associé multipliaient les coups de sang. Selon eux, cette nouvelle contrainte affaiblirait beaucoup trop leurs réseaux. Les incertitudes sur la durée d'engagement des magasins remettant en cause les investissements, industriels, logistiques, etc. des coopératives.

Sur son blog, Michel-Edouard Leclerc se défend de vouloir garder captifs ses adhérents : "les coopérateurs d’E.Leclerc peuvent se retirer à tout moment de la coopérative, en respectant un préavis de 3 mois, par simple lettre recommandée avec accusé de réception (article 12 des statuts du Galec)".

Il avance que l'article 10A aurait empêché les adhérents, mais aussi la coopérative, de prendre des engagements structurants (et donc longs) entre eux et vis-à-vis des tiers, à commencer par les banquiers.

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