Incroyable guerre d’influence autour de la loi sur les négos

16 janvier 2023 - Benoît MERLAUD

Les distributeurs multiplient les contre-feux avant le débat à l’Assemblée nationale sur la loi qui veut réviser le cadre des négos. Mais la communication sur un sujet aussi technique entraîne quelques raccourcis…

Incroyable guerre d’influence autour de la loi sur les négos

 

Le 16 janvier, les députés commencent à débattre du projet de loi visant à "sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation". Le texte, qui apporte un nouveau cadre à la rupture des négociations commerciales entre distributeurs et industriels, fait l’objet d’un lobbying intense devenu, c’est rare, carrément spectaculaire ces derniers jours.

En l’absence d’accord signé à la clôture des négos au 1er mars, des préavis très longs s’appliquent, souvent de plus d’un an, pendant lesquels les deux acteurs sont tenus de maintenir leur relation aux anciennes conditions tarifaires. Une aubaine pour les distributeurs qui peuvent ainsi retarder l’arrivée des hausses. 

Le projet de loi prévoit un mois de médiation après le 1er mars pour trouver un accord ou, au pire, redéfinir un préavis plus acceptable pour les deux parties. Faute de quoi, passé le 1er avril, les enseignes ne peuvent plus exiger d’être livrées à l’ancien prix mais seulement au nouveau tarif. L’aubaine change donc de camp, les très grandes marques pouvant refuser de signer et faire le pari que leurs produits resteront de toute façon indispensables en rayon. 

"La proposition de loi n’a qu’un but : préserver les marges gigantesques des grands industriels en augmentant l’inflation, en sacrifiant sans vergogne les consommateurs, les PME et les agriculteurs."
Jacques Creyssel, président de la fédération du commerce et de la distribution (FCD) – 15 janvier

Les discussions parlementaires arriveront peut-être à un compromis sur une durée de préavis intermédiaire, ni trop long (plus d’un an), ni trop court (à effet immédiat). Mais aujourd’hui, chaque partie semble prise d’affolement. Finis les échanges feutrés avec les élus, la guerre d’influence se déplace sur le terrain médiatique, à coups d’invectives et de raccourcis. 

Dimanche, à la veille du premier jour de débat des députés, les principales enseignes de distribution ont signé un communiqué unique, une démarche inédite. Leclerc, Carrefour, Intermarché-Netto, Système U, Auchan, Lidl, le groupe Casino et Cora font front commun contre un projet qui va "ajouter de l’inflation à l’inflation". Car le texte, outre la redéfinition de la rupture commerciale, maintient aussi l’encadrement des promos et le SRP à +10%, il plafonne les pénalités logistiques et veut affaiblir les centrales internationales. 

"S’ils mesurent vraiment les conséquences inévitables de cette proposition de loi, est-ce vraiment le message que certains députés veulent adresser à la Nation dans le contexte économique, politique et social qui préoccupe aujourd’hui les citoyens ?"
Communiqué Auchan, Carrefour, groupe Casino (enseignes Casino, Monoprix, Franprix), Cora, E.Leclerc, Intermarché, Lidl, Netto, Système U – 15 janvier

Les distributeurs s’affolent de la "démonstration de force des grandes marques" (l’Ilec a soufflé l’idée de cette loi aux députés Renaissance à l’origine du projet). Ils courent les plateaux TV pour convaincre le public que les gros industriels vont imposer unilatéralement leurs tarifs, "annulant la notion même de négociations commerciales". 

Ils expliquent aussi que les PME s’associent à leur combat. Si les petites entreprises ont en effet à perdre face à un regain de puissance des multinationales, le président de la Feef, en réalité, s’inquiète surtout de la possibilité qui serait alors offerte aux distributeurs de déréférencer sans préavis un fournisseur. Une menace "inacceptable", estime-t-il. 

Les distributeurs dénoncent une collusion des députés Renaissance et des lobbies industriels, qui devaient faire conférence de presse commune dans l’après-midi du 16 janvier. Pour mieux se draper dans leur indignation, ils ont collectivement boycotté, dans la matinée du 16 janvier, le comité de suivi des relations commerciales. 

"Et maintenant les distributeurs snobent la réunion du comité de suivi en présence de trois ministres et du médiateur des relations commerciales agricoles, alors qu’au regard du contexte, l’heure est plutôt au dialogue et à la recherche de solutions pour partager l’effort entre acteurs de la chaîne alimentaire."
Communiqué FNSEA et Jeunes Agriculteurs – 16 janvier
"Ils ont fait semblant de pas comprendre. Qu’ils aient hystérisé le débat à ce point-là, c’est lamentable."
Frédéric Descrozaille, député Renaissance et auteur de la proposition de loi – 16 janvier (Franceinfo)

 

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