Députés et sénateurs sont tombés d’accord en commission mixte sur les mesures d’urgence encadrant les négociations commerciales pour 2024. Les entreprises de moins de 350 M€ ont jusqu’au 15 janvier pour signer. La date limite pour les plus grands groupes est fixée au 31 janvier.
" Je me félicite que les parlementaires aient entendu l’appel du gouvernement à avancer exceptionnellement les négociations commerciales en janvier 2024, se réjouit Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Commerce. C’est autant de jours gagnés sur des baisses de prix de nombreux produits de grande consommation qui auraient dû n’intervenir qu’en mars. "
Une courte loi, votée en express, fixe un nouveau calendrier pour les négos 2024. Après de rapides débats à l’Assemblée nationale (9 octobre) puis au Sénat (26 octobre), une commission mixte paritaire [...]