Selon le site La Lettre , le ministère de l’Économie et des Finances veut que soit infligée au groupe Carrefour une amende civile de 200 M€ pour la gestion de son réseau de franchisés Carrefour Market, Carrefour City, Carrefour Contact, etc. Bercy aurait adressé une assignation de 160 pages au distributeur, dénonçant certaines clauses des relations contractuelles entre les deux parties.
Selon La Lettre , Bercy réclame la modification d’une dizaine de clauses menant à un déséquilibre au profit du franchiseur. Le ministère de l’Économie et des Finances intervient dans le cadre d’une action en justice menée depuis janvier dernier par l’Association des franchisés Carrefour au Tribunal de commerce de Rennes.
"Carrefour conteste vigoureusement"
Le distributeur a réagi dans un communiqué ce 18 juin. " Carrefour conteste vigoureusement les griefs du Ministère de l’Économie relatifs à la gestion de son réseau de franchise ainsi que le caractère totalement disproportionné de l’amende qui ne pourra être décidée que par la juridiction saisie. Le Ministère intervient dans un contentieux lancé il y a plusieurs mois sans apporter aucun élément nouveau sur le fond. "