Franchise Champion : un jugement à forte portée juridique

Tout changement de nom d’enseigne comporte un risque juridique pour un franchiseur. Car il peut être interprété comme une modification substantielle du contrat et, donc, être une cause légitime de rupture. De théorique, ce risque est devenu concret pour Carrefour à la Réunion. Le 20 août, la cour d’appel de St Denis a confirmé le jugement du tribunal mixte de commerce et donné raison au groupe Caillé (21 Champion et 7 Ed), master-franchisé local, qui avait résilié son contrat pour se rapprocher de Casino (les magasins passent Leader Price au 15 septembre). Carrefour a attaqué son partenaire dans l’île, mais le tribunal a considéré que le franchiseur ne pouvait imposer le changement d’enseigne (Champion en Carrefour Market) à Caillé. Le franchisé avait, certes, la possibilité de conserver l’enseigne Champion, mais il n’aurait alors plus bénéficié d’une marque nationale, comme le prévoit le contrat de franchise. Le groupe Caillé - chez qui Carrefour ne détient pas de participation - est donc libre de convoler avec Casino. La décision au fond reste néanmoins encore en suspend, le tribunal d’arbitrage n’étant toujours pas constitué dans cette affaire. Mais l’intérêt de Carrefour est-il de forcer l’allure ? Car si elle est confirmée, cette « jurisprudence » alertera les quelques franchisés qui pourraient être tentés d’exploiter le prétexte du changement d’enseigne pour quitter le giron de Carrefour.