Dans la même situation, la réglementation française paraît menacée.
C'est le site cles-promo.com qui attire aujourd'hui l'attention sur cet épisode juridique. En Belgique, pour communiquer sur une baisse de prix, les distributeurs sont tenus de retenir comme prix de référence "le prix le plus bas pratiqué par l’annonceur au cours du dernier mois précédant la promotion" .
Pas question, par exemple, d'augmenter les tarifs la semaine précédant la promo, pour ensuite afficher un écart plus spectaculaire avec le prix barré.
Mais dans un arrêté publié cet été, la Cour de justice de l'union européenne considère que cette restriction n'est pas conforme à la directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales.
Hors, depuis un arrêté publié en 2008, la France applique une réglementation similaire à celle de la Belgique. Qui pourrait donc, elle aussi, être condamnée.
Pas de contraintes
Le texte européen ne fixe pas de contraintes sur le choix du prix de référence retenu avant la baisse, tant que le distributeur est transparent sur le prix retenu et que cette information reste "loyale".
"A partir de là, il pourrait tout autant s’agir du "prix moyen pratiqué" ou du "prix maximum pratiqué" dans le réseau, constaté sur une période de référence mentionnée" , conclut le site cles-promo.
Il serait donc possible, par exemple, d'augmenter les prix avant la promo, tant que l'affiche précise "écart constaté avec les prix de la semaine précédente".
