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Révélé par Linéaires, le versement en cours de 2,2 milliards d’euros aux enseignes de la grande distribution au titre du remboursement des taxes d’équarrissage indûment collectées entre 1997 et 2003 connaît de nouveaux développements.
Il y avait les recalculés de l’Assedic. Il y a maintenant les "décalculés" de la taxe d’équarrissage...
La taxe d’équarrissage, payée par les grandes surfaces, n’était pas conforme au droit européen. Aujourd’hui, ce sont 2,2 milliards d’euros, indûment prélevés, que Bercy doit rembourser aux magasins. Révélations exclusives sur un contentieux fiscal aux conséquences phénoménales.