Tribunal

Unilever France avait saisi le Tribunal de Commerce de Paris à propos de la campagne d’affichage d’Intermarché qui dénonçait les prix de certains produits du groupe. Une demande rejetée par l’instance.

19,2 millions d’euros. C’est le montant de l’amende infligée à Intermarché pour n’avoir pas fait figurer le prix de prestations commerciales facturées à ses fournisseurs entre 2018 et 2020. Une sanction dont la légalité vient d’être confirmée par le tribunal administratif de Paris. 

N°2 de la confiture en France, l’entreprise Lucien Georgelin a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de commerce d’Agen. Elle est endettée à hauteur de 50 millions d’euros.

Le Tribunal correctionnel de Paris vient d’infliger une amende de 375.000 euros à Deliveroo France pour travail dissimulé. Deux anciens dirigeants écopent en plus de douze mois de prison avec sursis.

Le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner Yuka à retirer de son application sa communication dénigrante sur les sels nitrités. La société a déjà fait appel de cette décision ce qui suspend l’obligation de retrait des mentions concernées.

Le Tribunal de commerce de Paris a condamné Carrefour à payer une amende de 1,75 M€ pour des pratiques restrictives de concurrence. Ce jugement intervient suite à une assignation de la DGCCRF issue d’une enquête réalisée lors des négociations 2016.