Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi avançant la clôture des négociations commerciales au 15 janvier. Une mesure exceptionnelle, valable seulement pour l’année 2024, qui doit encore être votée par le Sénat.
Suite à la validation du texte en commission paritaire mixte réunissant les deux parlements, la loi Descrozaille portant sur l’équilibre dans les relations commerciales a été définitivement adoptée le mercredi 22 mars par l’Assemblée nationale.
Le nouveau texte de proposition de loi du député Richard Ramos visant à statuer sur le sujet brûlant des nitrites dans les charcuteries vient d’être adopté jeudi 3 février 2022 par l’Assemblée nationale. Les deux parties qui s’opposent dans ce dossier se déclarent toutes satisfaites de la décision.
Dans son discours de politique générale prononcé le 15 juillet devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a indiqué qu’un moratoire sur les créations de centres commerciaux sera instauré. Jean Castex souhaite aussi promouvoir une alimentation « plus locale et durable », accessible au plus…
Le projet de loi fourre-tout qui sera discuté le 14 mai à l'Assemblée nationale prévoit, entre autres, de prolonger jusqu'à 30 mois l'encadrement des promos et la hausse du seuil de revente à perte. Ces mesures, voulues par la loi EGAlim, ne devaient être testées que durant deux ans et un rapport d…
Ce 11 décembre se tenait à l’Assemblée nationale, le premier colloque sur « l’étiquetage de l’origine au service de l’économie agricole et agroalimentaire ». 57 acteurs de la grande consommation ont signé le manifeste appelant à plus de transparence. Dont la totalité des grandes enseignes
Le projet de loi sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire est passé en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. À l'approche des négociations commerciales pour 2019, la tension monte sur le calcul des coûts de production et sur l'encadrement des promos,…
La commission mixte paritaire du Parlement n'a pas trouvé de compromis sur le projet de loi agriculture et alimentation. Les textes votés par l'Assemblée nationale et par le Sénat étant trop divergents, une nouvelle navette parlementaire sera nécessaire. À temps pour encadrer les prochaines négos ?…
Martine Pinville vient d'être nommée secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation, en remplacement de Carole Delga. Députée socialiste de la Charente, la nouvelle venue au gouvernement pourrait être marquée par son expérience sur la santé et les questions sociales.