Les négociations commerciales jouent les prolongations. Les douze coups de minuit du 1er mars au soir ont officiellement clôturé le round des négos 2021 pour la très grande majorité des entreprises agroalimentaires.
Toutefois, la réglementation a évolué ces dernières semaines pour donner un peu plus de souplesse aux fournisseurs et aux distributeurs qui n’auraient pas trouvé d’accord avant la date butoir portant sur les marques nationales. Lors du comité de suivi des relations commerciales le 17 février, les ministres de l’Économie et de l’Agriculture ont approuvé la poursuite des discussions au-delà de l’échéance, sous certaines conditions.
Un mois de délai r enouvelable u ne fois
Il est en effet possible de dépasser l’échéance légale en faisant appel à Francis Amand, le médiateur des relations commerciales agricoles. « Seules les parties ayant saisi sans délai le médiateur [...] après le blocage des négociations pourront poursuivre leurs discussions sous son égide et tenter de conclure un accord dans le délai d'un mois (éventuellement renouvelable une fois) sans encourir de sanction pour non-respect de la date butoir » , précise-t-on rue de Varenne au ministère de l’Agriculture.
Contactée par Linéaires, l’équipe du médiateur évalue à une trentaine le nombre de dossiers déposés aussi bien par des fournisseurs que par des distributeurs. Ils ont en effet jusqu’au 12 mars pour saisir le service de Francis Amand.
Pour les cas le s plus critiqu es
« Nous avons testé ce dispositif l’an dernier avec le concours de la DCCCRF sur huit dossiers, explique Julie Esclasse, médiateur délégué aux relations commerciales. À l’issue de la médiation, un accord a été trouvé pour chacun d’entre eux. »
Pour l’administration, ce régime d’exception doit être réservé aux cas les plus critiques. Pas question de systématiser cette période d’un mois supplémentaire. « Nous travaillons en amont de la date butoir avec les fournisseurs comme avec les distributeurs, qui nous sollicitent , poursuit Julie Esclasse . Nous intervenons auprès des médiateurs internes aux entreprises qui permettent bien souvent de faire sauter les points de blocage. »
Cette pile de dossiers toujours en souffrance, cela dit, apporte une confirmation supplémentaire de l’âpreté des négociations cette année