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Casino contraint d’arrêter le mode autonome de plusieurs magasins

La Cour de cassation s’est prononcée sur les cas de plusieurs magasins Casino ouverts le dimanche après-midi en mode autonome. Quand il était établi que les vigiles présents sortaient de leur rôle (étroit), les points de vente ont dû fermer leurs portes. 
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  • Auteur : Benoît MERLAUD
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Fin octobre, la Cour de cassation a contribué à préciser le cadre juridique qui régule l’ouverture des magasins Casino en mode "autonome", sans personnel. Même si elle a rendu des arrêts contradictoires en apparence. 

Dans le Var, la Cour a confirmé la validité du dispositif imaginé par Casino. Mais en Haute-Garonne, parce que les agents de sécurité présents aidaient ou renseignaient les clients, les points de vente ont au contraire dû fermer le dimanche après-midi. 

Le fonctionnement mis en place par le distributeur doit permettre d’ouvrir des magasins sur des créneaux normalement interdits, la nuit ou le dimanche après-midi. Sur ces tranches horaires, seule la vente "automatique" de produits alimentaires est autorisée : le personnel déserte donc les lieux, les éventuels stands trad sont fermés, de même que les rayons alcools. Les caisses ne sont disponibles qu'en libre-service. Des vigiles sont présents, leur métier n’étant pas concerné par l’interdiction. 

À fin septembre, 654 magasins [...]