Bercy tacle durement Amazon pour ses clauses déséquilibrées

14 avril 2022 - Benoît MERLAUD

Les services de la répression des fraudes estimant de nouveau que les clauses contractuelles d’Amazon sont déséquilibrées pour les vendeurs de la marketplace, Bercy soumet l’Américain à une astreinte de 90.000 euros par jour de retard. 

Bercy tacle durement Amazon pour ses clauses déséquilibrées

Un dialogue de sourds. Le gouvernement français s’attaque une nouvelle fois au fonctionnement de la marketplace d’Amazon. Estimant que le géant du e-commerce n’avait pas mis ses contrats en conformité alors qu’ils avaient déjà fait l'objet d'une condamnation, Bercy soumet désormais Amazon à une astreinte de 90.000 euros par jour de retard. L’Américain, de son côté, affirme toujours ne pas comprendre cette décision. 

En 2017, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait assigné Amazon en justice après avoir enquêté sur les contrats que l’entreprise faisait signer aux vendeurs de sa marketplace. La démarche a débouché en 2019 sur une condamnation d’Amazon à 4 millions d’euros d’amende pour des clauses instaurant une relation déséquilibrée : modifications unilatérales du contrat, évolutions discrétionnaires des "indices de performance", "suspensions-sanctions" aux conditions imprécises, etc. 

Depuis, Bercy n’a pas relâché la pression sur l’Américain. Le 13 avril 2022, le ministère de l’Économie a annoncé qu’une nouvelle enquête des services de la répression des fraudes avait "mis en évidence l’existence et la persistance de dispositions contractuelles créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties et de plusieurs non-conformités au règlement européen".

Prévenir les prix abusifs

"La société Amazon Services Europe ne s’étant pas intégralement mise en conformité avec l’injonction qui lui a été notifiée, elle est donc désormais soumise à une astreinte de 90.000 euros par jour de retard", a décidé la DGCCRF.

Amazon a répondu qu’il se conformerait à l’injonction. "Mais nous ne la comprenons absolument pas et nous la contestons devant les tribunaux", a poursuivi le géant du e-commerce. Selon l’opérateur, les clauses contractuelles condamnées permettaient notamment de prévenir la fixation de prix abusifs par les vendeurs de la marketplace, les spams commerciaux et autres "comportements inappropriés"

 

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