Le décret « emballages » fruits et légumes est signé

13 octobre 2021 - Beatrice Méhats Démazure

Le décret encadrant l’interdiction des emballages plastique des fruits et légumes frais a été signé le 11 octobre par les trois ministres de la Transition écologique, de l’Economie et de l’Agriculture. 
Les contours de la loi AGEC sont désormais plus clairs. Comme prévu, elle inclue les fruits et légumes frais vendus en format de moins de 1,5 kg, avec une liste des produits et emballages concernés. 

Les légumes concernés dès le 1er janvier 2022 :
Poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre et carotte, tomates rondes, oignons et navets, choux, choux fleurs, courges, panais, radis, topinambours, légumes racines.
Les fruits concernés dès le 1er janvier 2022 : pommes, poires, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, kakis.

Les matériaux visés… et ceux qui ne le sont pas
La loi précise également ce qu’elle entend par « matière plastique ». Ne sont pas concernés « les polymères naturels qui ne sont pas chimiquement modifiés ». Concrètement, les fruits et légumes peuvent disposer d’emballage à base de cellulose, de lignine extraite du bois, d’amidon de maïs (obtenu par extraction par voie humide). Mais il y a des subtilités : la cellulose régénérée sous forme de viscose, de lyocell et de cellulose passe, alors que l’acétate de cellulose est considérée comme chimiquement modifiée.
Une tolérance pour l’écoulement des stocks
Le décret prévoit une certaine tolérance afin de permettre d’écouler quelques stocks d’emballage. Les fruits et légumes concernés dès le 1er janvier prochain pourront, s’ils sont produits ou importés avant la date de fin d’exemption, être exposés à la vente avec un conditionnement en plastique pendant un délai maximum de 6 mois à compter de cette échéance. Ainsi ils pourront continuer à être exposés à la vente avec un emballage composé pour tout ou partie de matière plastique jusqu’au 30 juin 2022 au plus tard.

Les dérogations jusqu’au 30 juin 2023 :
        ◦ les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment cœur, les tomates cerises ou cocktail.
        ◦ les oignons primeurs, les navets primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts.
        ◦ les raisins, les pêches, les nectarines, et les abricots.

Les dérogations jusqu’au 31 décembre 2024 :
        ◦ les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeur et les petites carottes.
        ◦ la salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l’oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo.
        ◦ les cerises, les canneberges, les airelles et les physalis.

Les dérogations jusqu’au 30 juin 2026 :
        ◦ les fruits vendus « mûrs à point », c’est-à-dire les fruits vendus au consommateur final à pleine maturité et dont l’emballage présenté à la vente indique une telle mention.
        ◦ les graines germées.
        ◦ les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis, et les kiwaïs.

L’ensemble des fruits et légumes disposant d’un délai pour supprimer leur emballage plastique auront une tolérance de 4 mois pour écouler leurs stocks. A condition d’être importés ou produits avant la date butoir.

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