La banane sort du champ de la loi AGEC

30 décembre 2021 - Beatrice Méhats Démazure

Le mûrissement qui fait toute la différence ! Si un texte a été scruté dans les moindres petites lignes, c’est bien la loi n° 2020-105 (dite AGEC), qui interdit le plastique dans la vente de détail des fruits et légumes emballés frais de plus de 1,5 kg. Puis son décret d’application du 8 octobre 2021, qui cite les éventuelles exceptions à la règle, avec divers reports d’échéances. 

Bien qu’elles ne fassent pas partie des exceptions listées, les bananes mûries échappent pourtant à la loi, dès ce mois de janvier : elles n’entrent tout simplement pas dans son champ d’application, qui concerne les fruits et légumes frais « non transformés ». Pour définir cette catégorie, le décret s’appuie sur le règlement européen (UE 1333/2011), qui précise notamment que les bananes sont considérées comme des produits frais seulement tant qu’elles ne sont pas passées en chambre de mûrissement. Autrement dit, pour la variété cavendish qui part en GMS, quand elles sont encore vertes. 

L’Association interprofessionnelle de la banane appuie : « Nous vous confirmons, après échanges avec les pouvoirs publics, que les bananes mûries, qui ont donc subi en raison de leur transformation en mûrisserie une préparation au-delà des limites du règlement UE 1333/2011, ne rentrent pas dans le champ de l’article 77 de la loi AGEC et ne sont pas visées par l’interdiction des emballages composés pour tout ou partie de plastique à compter du 1er janvier 2022. » L’interprofession rappelle que, le cas échéant, il est possible de se reporter aux informations de traçabilité figurant sur les documents commerciaux accompagnant le lot pour justifier ou vérifier que le produit a bien été transformé en mûrisserie.

Le fruit préféré des enfants échappe donc au cadre de la loi AGEC, mais la filière rappelle néanmoins que la lutte contre le gaspillage a déjà commencé en banane. « Les professionnels ont déjà engagé des démarches visant à réduire et à terme éliminer l’usage du plastique dans les emballages », rappelle l’AIB, qui soutient ces initiatives et souligne le moindre recours au flow pack, au profit de rubans moins gourmands en plastique.

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