Tickets-restaurant : le Sénat valide l’achat pour tous les produits alimentaires
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à prolonger l’utilisation des tickets-restaurant aux achats de produits alimentaires non directement consommables jusqu’à fin 2024.
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Auteur : Florent HOFMANN
"Un coup de pouce utile pour le pouvoir d'achat de millions de salariés et leur famille" . C’est ainsi que Olivia Grégoire, ministre du Commerce, décrivait la prolongation de l’utilisation des tickets-restaurant pour l’achat de tous les produits alimentaires, même non directement consommables (farine, riz, œufs, viande, etc.).
Alors que le 23 novembre dernier les membres de l’Assemblée nationale avaient voté à l’unanimité en faveur de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2024 (117 pour et 1 contre), le texte devait encore être examiné par le Sénat.
C’est chose faite, avec une bonne nouvelle à la clé : les Sénateurs ont également adopté en première lecture, sans modification, la proposition de loi (322 voix pour et 2 contre).
Celle-ci doit désormais être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le Président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi avant cela.
Après quoi, les tickets-restaurant pourront définitivement être utilisés pour des achats de produits alimentaires non directement consommables jusqu’au 31 décembre 2024.
