L'assignation pour "pratiques abusives" envers certains fournisseurs est arrivée hier, 12 mai, au courrier du distributeur : le magazine Le Point avait révélé l'information sur son site internet (en avant-première de la parution d'une enquête, dans son magazine daté du 14 mai, sur les méthodes d'achat de la grande distribution).
Vingt-quatre heures après avoir reçu le courrier, Système U se fend donc d'un communiqué de presse pour annoncer son intention de contester cette assignation.
Le distributeur s'estime dans son bon droit, tant sur le plan juridique que moral. Il place d'ailleurs le terrain sur ces deux terrains en même temps.
"Dans l'assignation, note le distributeur, il est reproché à Système U d'avoir négocié des baisses tarifaires postérieurement au 28 février 2014, date de conclusion des conventions annuelles."
L'objectif étant d'en "faire bénéficier les consommateurs" (comme le reconnaissent les pouvoirs publics dans l'assignation, ajoute le mouvement coopératif) et assurer ainsi "la compétitivité des points de vente" .
"Augmentation dissimulée de tarifs"
"Le ministère de l’Économie considère apparemment comme illicite toute négociation tarifaire en dehors de la convention annuelle, poursuit Système U dans son communiqué. Cette position comporte le risque majeur de ne plus pouvoir contester des hausses tarifaires sans fondement."
Et le distributeur de rappeler, par exemple, la pratique des industriels "qui consiste à effectuer un changement de gencod et une modification d'emballage pour procéder à une augmentation dissimulée de tarifs" .
Au passage, Système U considère que cette posture de Bercy, "en consacrant la convention annuelle comme l'unique lieu de détermination de la compétitivité d'une enseigne pour l'ensemble d'une année" , justifie les récents rapprochements à l'achat entre distributeurs. Rapprochements "qui permettent seuls, conclut le mouvement coopératif, d'assurer un équilibre entre les différents acteurs du marché dans un tel contexte de compétition entre les distributeurs" .