À l’occasion de la 3e réunion portant sur la hausse des prix liée aux les conséquences du conflit russo-ukrainien, les ministères de l’Agriculture et de l’Economie ont annoncé la signature de la charte d’engagements pour la réouverture des contrats de négociation sur les produits alimentaires. "L’ensemble des fédérations de producteurs et de transformateurs ainsi que la totalité des distributeurs ont signé cette charte" , indique le cabinet du ministre de l’Agriculture Julien Denormandie.
Pénalités logistiques : disparition du terme moratoire
Lié à la guerre en Ukraine, mais aussi aux conséquences de la grippe aviaire qui touche fortement les filières volailles et œufs, le texte s’articule autour de trois parties. La première rappelle tous les impacts généraux et le contexte juridique des réouvertures de négociations.
La deuxième porte sur les engagements des distributeurs. D’une part, ces derniers sont invités à activer les clauses de renégociation et à faire preuve de souplesse dans l’analyse de ces contrats pour tenir compte de la situation jugée exceptionnelle. D’autre part, la charte indique que les enseignes ne doivent pas appliquer les pénalités logistiques lorsque "les fournisseurs font la démonstration qu’ils sont impactés par le contexte ukrainien ou la grippe Influenza et qu’ils préviennent à l’avance leurs clients ", explique le ministère de l’Agriculture. À la demande des distributeurs, le terme moratoire a disparu du texte.
Mise en place de dispositifs réversifs
Enfin, la troisième partie porte sur la transparence et la bonne foi des fournisseurs. Ils doivent justifier leurs demandes de hausse et à mettre en place des dispositifs qui sont réversifs. En cas de baisse de leur production, les industriels s’engagent aussi à prévenir les distributeurs et d’opérer une répartition équitable entre leurs clients. Cette charte est pour le moment liée aux seuls produits alimentaires. Les représentants des grandes marques (Ilec), une étude d’impacts sera aussi faite sur les familles non-al. Ce sujet sera à l’ordre du jour de la quatrième réunion de suivi la semaine prochaine. En parallèle, les acteurs de la grande distribution ont indiqué avoir reçu de nombreuses demandes de réouverture. Les premières projections du ministère de l’Agriculture tableraient sur la moitié des contrats potentiellement « réouvrables ». Des renégociations dans la filière volaille ont déjà abouti avec des hausses de tarifs prévues mi-avril.